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52 résultats pour « Dominique LAPLAGNE SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65c5258f90e44c41e7b286e1

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TEL CAR’S - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE - FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 29/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c84dd7001754d61aa7f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ABCIS LA TESTE DE BUCH BY AUTOSPHERE C/ [I] [A], [L] [N], [O] [V], [Z] [V] Grosses délivrées le à Avocats : Me Nadia BOUCHAMA la SCP D’AVOCATS TEN FRANCE Me Dominique LAPLAGNE Me Anne-sophie

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4253e3bdd077851d8c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5V 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP DEFFIEUX -

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

687e818041388e7853abdea1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Dominique LAPLAGNE SAS MDO AVOCATS 1 copie à Monsieur [A] [U], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0936f3a33381eb57840

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02066 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIL [O] [B] épouse [E] C/ [W] [Z] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée

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TJ

PPP Référés

69d54c50cdc6046d476fcd1e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Du 03 avril 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02023 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CLV [G] [U], [J] [B] C/ [F] [O], [E] [I] : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525d290e44c41e7b2ce50

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Me LAPLAGNE - FE délivrée à Me FRANCOIS Le 22/01/2024 Avocats : Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6966983fcdc6046d472d53f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GUESPIN ET ASSOCIES Me Dominique LAPLAGNE la SELARL SAINT-JEVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352741e4b5292aaa65eb89

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[G] [K] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Dominique LAPLAGNE ____________________________ Grosse délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931

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TJ

REFERES 1ère Section

670421d38d5cd4a8758ffebd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/778 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCCF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP DEFFIEUX

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TJ

Enrôlement

68f95207de0ebe408dac9ebf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DE LA FONTAINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, vestiaire : 726 DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661977621b7735881a7be45f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Dominique LAPLAGNE Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine Alexandra GIULIANI

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6979554ccdc6046d47eb92d8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MARINE SERVICES 33 EURL Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - [W] la SELAS CILIENTO AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Dominique LAPLAGNE N° RG 23/02109 - N° Portalis DBX6

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TJ

PPP Référés

69e66ce2cdc6046d47eef3ff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Du 10 avril 2026 82C SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DPZ [L] [M] C/ Etablissement public GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées à Me Dominique

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TJ

Chambre 1

6866ec7dd33109fd079b6bb9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En effet, la vente de l’immeuble à la SCI BARI lui a conféré la qualité de vendeur mais pas celle de légataire.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

69d00756cdc6046d4704db1f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Du 03 avril 2026 5AH SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00533 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ELG [T] [G] C/ [B] [K] - Expéditions délivrées à Me Virginie BARBOSA - FE délivrée à Me Dominique

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TJ

Chambre 1

6866ec7ed33109fd079b6bcf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BARI, prise en la personne de son représentant immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le n° 890 924 343 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Pierre LANDRY, membre de la SCP

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TJ

Chambre 9

69656cb7cdc6046d47124161

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocats au barreau du MANS Monsieur [W] [K] né le 06 Septembre 1960 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître David SIMON de la SCP LALANNE

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TJ

Référés

69655ee2cdc6046d47113706

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Adresse 1] , appartenant à la COMMUNE D’ARGENTEUIL; En conséquence, -ORDONNER à la SCI JOKUNG de libérer sans délai le trottoir relevant du domaine public routier qu’il occupe sans droit ni titre,

Source officielle
TJ

Service des référés

65c67c0c5d2ded2ab7c85a36

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

NATUR’NAIL [Adresse 37] [Localité 60] La S.A.S. 12METRICS devenue depuis 2017 KEYMETRICS SAS [Adresse 17] [Localité 64] représentés par Maître Mohamed ZOHAIR de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES

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