délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [F] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [O] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Localité 5] tous représentés par Maître Dominique

représentée par Maître Marie-dominique POINSO-POURTAL de l’AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.

PARIS, vestiaire : P0336 L’affaire a été débattue le 15 Janvier 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET

Ce contrat a été renouvelé et étendu au domaine clinique le 27 novembre 2019 et le 4 mars 2024. La SAS Resolve stroke a été créée en mai 2022 pour l’activité d’imagerie médicale par M. [K] [G], M.

PARIS, vestiaire #T0001 Décision du 22 Mai 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 24/11568 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54EY COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Alix FLEURIET

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET, Vice-présidente qui en ont délibéré.

C-206/01) et non dans le domaine privé, de telle manière que cela porte atteinte aux fonctions de la marque.

[Z], était concurrent dans le domaine de la restauration de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET, Vice-présidente qui en ont délibéré.

PARIS, vestiaire #C1050 Décision du 16 Janvier 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08561 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNB4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Alix FLEURIET