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26 résultats pour « Dominique DEDIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ere CHAMBRE

6a0f6005cdc6046d477cac01

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

carrés, constituant la voie d’accès à la résidence de la copropriété « [Adresse 4] » appartenant au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du même nom, en vue de son classement dans le domaine

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TJ

Expropriations

69d80e46cdc6046d47b0a415

T. Judiciaire

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9 avril 2026

9 avril 2026

Elle indique reprendre l’avis de France domaines pour demander à ce que l’indemnité principale soit fixée à 24.000 Euros et celle de remploi à 3.400 Euros.

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TJ

1ère Chambre Cab1

669021c4766d1156dbbece5e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

en matière d’environnement par la mise en place d’un registre européen en matière de rejets et de transferts de polluants afin de prévenir et réduire la pollution, en communiquant des données aux décideurs

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TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b2cdc6046d47913acf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] et Mme [P] sont non seulement conjoints avec 2 enfants en commun, mais qu’ils sont également ou ont été associés dans une quinzaine de sociétés dans des domaines divers, notamment l’immobilier, la

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TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d'appel de Versailles, demeurant [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10, et Me Dominique

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TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

avoir pour but « d'informer et favoriser la prise de conscience sur les causes de la pauvreté et des inégalités à l'échelle internationale », de « mobiliser et intervenir collectivement auprès des décideurs

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