Régulièrement assignée par procès-verbal de vaines recherches, la société SELECTIV FB DESIGN n'a pas comparu.

CFTC, Monsieur [Y] [H] a été désigné.

Selon deux devis du 25 septembre 2023, ils ont confié à la société [C] [D] SAS des travaux de réfection de la toiture et de la charpente de deux bâtiments constituant le tènement.

ces conditions que par exploit délivré le 23 octobre 2023, la SAS GROUPE DIMENSION et la SCI ALICE K ont fait citer la SAS HARVEY HOTEL devant le président de ce tribunal, statuant en référé, en désignation

Il convient en conséquence de désigner un médiateur judiciaire conformément aux dispositions des articles 131-1 et suivants du code de procédure civile.

désignés. -2 A défaut, les RP sont désignés parmi les candidats, à l'élection du CSE/CSER qui n'ont pas été élus, issus du site où la désignation doit intervenir. -3 A défaut de candidats à l'élection

Monsieur [Q] [N], l’expert judiciaire désigné, a déposé son rapport le 4 décembre 2024.

EXPOSE DU LITIGE Suivant devis qu’ils ont accepté le 26 mai 2025, Messieurs [C] [S] et [C] [P] ont confié à la SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS la réalisation et la pose de fenêtres, portes-fenêtres et

de Paris du 28 décembre 2023 , reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 07h29 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné

exécutoire à Me Nicolas BASTIANI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nicolas BASTIANI FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant devis

** Débats tenus à l’audience du : 28 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 26 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant devis

Elles sont toutes enregistrées pour désigner notamment des produits cosmétiques (en général ou pour l’épilation en particulier) et certaines sont également enregistrées pour désigner des services de soins

des articles 1843-4 et 1869 du code civil, afin de : - se voir autoriser à se retirer de la SCI [R] en raison de l’existence de justes motifs: avant-dire-droit sur la valeur des parts, - voir désigner

[N] [C] ;Désigner le Président de la Chambre départementale des notaires de la Seine-Maritime, avec faculté de délégation, pour y procéder, sous la surveillance d’un magistrat désigné du tribunal ;Autoriser

Sur la désignation d’un mandataire successoral En application de l’article 813-1 du code civil, le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité de mandataire successoral

Se plaignant de désordres, monsieur [V] [B] a fait diagnostiquer le véhicule suivant devis du 24 mars 2025.

Le 29 mars 2024, l’assemblée générale des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 3]” a adopté plusieurs résolutions dont la désignation de Monsieur [V] [Y] [M] en qualité de président

désignée après l’expression.