2023 ; - les procès-verbaux des assemblées générales du 10 mai 2023, 28 juin 2023, 21 juin 2024, 29 juin 2025, aux termes desquels les comptes des exercices ont été approuvés, le budget prévisionnel a

conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

Sur le surplus La MDPH de Seine Saint Denis supportera la charge des dépens de la présente instance.

Madame [E] [P] est décédée le 13 juin 2016.

) : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] SARL CITYA [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS

L’accident a été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis par décision du 5 février 2021. Par requête reçue le 5 juin 2025 au greffe, M.

Pôle social - N° RG 21/00867 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFTX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS/[Localité 5]. - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/03393 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIQB NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril

cadre greffier Copie certifiée conforme à la minute et revêtue de la formule exécutoire délivrée à Me Sophie VIDAL, Me Christel VIDELO CLERC le : EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [J], née à Saint-Denis

dû au 11 juillet 2025, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat.

Ces frais ne sont donc pas nécessaires au sens de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 21 juillet 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Denis a notamment : – constaté la résiliation du bail conclu entre, d'une part

Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I], [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri BOITARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Marie Françoise LAW YEN, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION

Sur l'acquisition des effets de la clause résolutoire : Il résulte de l'article 24 I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, dans sa version antérieure à la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger

délivrée le : 18/05/2026 à : - [N] [D] - [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

DB3Z-W-B7J-HL4F MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS