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98 résultats pour « Demande relative aux élections des conseillers prud'hommes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05e7cdc6046d475a2323

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[V], Mme [W] lui avait indiqué, par courriel du 3 août 2017, avoir lancé la procédure prud'homale dans son intérêt, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a été saisi par Mme [W] suivant requête

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1a01f8cdc6046d476b99b6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes.

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69cf04cecdc6046d47eb8d10

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, pour la somme de 3.862,30 euros, en vertu d’un jugement en date du 31 janvier 2024 du Conseil de Prud’hommes du Tribunal judiciaire de Pointe à Pitre.

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83cc548223b2c7ac3a09

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

titre ses heures de délégation, un tel contentieux relevant exclusivement du conseil de prud’hommes.

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd1bcdc6046d47541ee0

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd5acdc6046d47542311

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d

Source officielle
TJ

JLD

69dd3ec8cdc6046d471f7a0a

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d

Source officielle
TJ

JLD

6a14967bcdc6046d47e8a6d9

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66104069c9ea95b316fe149f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

- la dissolution de la société GTE a été décidée après le prononcé du jugement du conseil de Prud’hommes, mais avec effet rétroactif.

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd22cdc6046d47541f6e

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d

Source officielle
TJ

JLD

69d3fd2ccdc6046d47542017

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d

Source officielle
TJ

JLD

68e55d650e2901d10fa3aba9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d

Source officielle
TJ

JLD

68e88b7a3ea43407b9fbb80e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d

Source officielle
TJ

JLD

68e40bda681ed727f2a46294

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d

Source officielle
TJ

JLD

68e40c11681ed727f2a4657a

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d

Source officielle
TJ

JLD

68e40c15681ed727f2a465ba

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d

Source officielle
TJ

JLD

6979fcc8cdc6046d47f8f560

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d

Source officielle
TJ

JLD

69dd3ea8cdc6046d471f7813

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d

Source officielle
TJ

JLD

6a1f248fcdc6046d47ddb102

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d

Source officielle
TJ

JLD

6a1f24a7cdc6046d47ddb2bb

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

le tribunal judiciaire sans représentation obligatoire et les autres juridictions (y compris le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d

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