Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [L] épouse [W] C/ [Z] [W] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/03525 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPQV 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

N° RG 24/01997 N° Portalis DBXS-W-B7I-IGKM N° minute : 25/00010 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nicolas BLANCHY - Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Notifié le : Expédition à : Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS - 619 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 20/00247 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UCRZ N° minute : 23/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [B] C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée à Me Jennifer SALLES Me Delphine

MINUTE N° AFFAIRE [X] [T] C/ [B] [E], [P], [M] [I] épouse [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

PLOMBERIE GENIE CLIMATIQUE SA GENERALI IARD SASU APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION LLOYD’S INSURANCE COMPANY [I] [J] SARL GERFA SUD OUEST SARL ARCHITECTURE & PAYSAGE Grosse délivrée le à Me Delphine

[C] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Juliette DAUDÉ, avocate au barreau de PARIS, #E1581 DÉFENDEUR Monsieur [P] [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Delphine

DEMANDEUR : Madame [B], [L] [G] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 11], [Localité 17] ( MADAGASCAR) de nationalité Malgache domiciliée : chez [13] [Adresse 16] [Localité 9] Représentée par Me Delphine

DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à 16h50 Nous, Delphine

N° RG 23/01470 N° Portalis DBXS-W-B7H-HWPT N° minute : 25/00002 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - Me Jean Christophe QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Localité 8] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Gabin MIGLIORE, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine

conformes délivrées à : Me GUYON #C2573Me DENDIEVEL#J22+ 1 copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 avril 2025 DEMANDERESSE Organisme CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS

Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05769 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JQC Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Me Emmanuel D’ESPARRON -Me Delphine

N° RG 24/01782 N° Portalis DBXS-W-B7I-IDVD N° minute : 25/00008 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Bertrand BEAUX - Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représenté par Me Laura KOHLHAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires Familiales : Marion COUTURIER Greffière: Delphine

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Mutuelle des Architectes Français, Contrat RC exploitation n°212583 - Contrat RC PROF 142370B défaillante ORDONNANCE DE CADUCITE (articles 754 du CPC) Nous, Delphine DUMENY, Vice Présidente, Juge