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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
68e40516681ed727f2a40065
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMK MI : 24/00001729 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOX Me Delphine
Source officielleChambre des Référés
663924a4d94801f110a59e8c
2 mai 2024
2 mai 2024
Représentée par Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316, avocat postulant et par Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0130, avocat plaidant, CHAPES
Source officielleService des référés
662bf105e266e89ef11896bf
26 avril 2024
26 avril 2024
N° RG 24/51445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C75 N° : 2/MC Assignation du : 20 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Delphine
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b2b57efd6229a4e58a5a2d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (ISRAEL) représenté par Me Delphine
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40518681ed727f2a400ee
6 octobre 2025
6 octobre 2025
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZL MI : 24/00001731 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b3b0da7cb996dcb5eb2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Simon PLOTTIN Me Floris RAHIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
678805a5c21c0e53e790674e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine
Source officielleService des référés
662bf103e266e89ef1189691
26 avril 2024
26 avril 2024
N° RG 24/51446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DAP N° : 3/MC Assignation du : 20 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Delphine
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GIRARD-GIDEL Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E] [M] veuve [W] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Delphine GIRARD-GIDEL, avocat au barreau de GRASSE
Source officiellePCP JCP référé
668c2e73894f7f4d2e0a91ed
4 avril 2024
4 avril 2024
assistés de Maitre Sandra HERRY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #B0921 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b16311b9f94e984650c0cb
19 décembre 2023
19 décembre 2023
JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/05506 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2B5T AFFAIRE : Mme [N] [C] ; Mme [X] [Y]( Me Delphine
Source officielleService des référés
67eed2c2b848dd6814c5e80a
3 avril 2025
3 avril 2025
Portalis 352J-W-B7J-C64US N° : 2/MC Assignation du : 30 Janvier 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE 03 avril 2025 par Delphine
Source officielle6ème chambre civile
69dd5e65cdc6046d4721d86f
2 avril 2026
2 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats A l’audience publique du 11 Décembre 2025, tenue en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, par Delphine
Source officielleChambre des Référés
65b0172db98137c174795d4c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès-qualité d’assureur de la Société C2E ARCHITECTURE contrat n°3785755004, et ès-qualité d’assureur dommages-ouvrages représentée par Me Delphine
Source officielle1re chambre civile
6614386a3bbdffcd9171b9b3
2 avril 2024
2 avril 2024
MD CAR EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 02 Avril 2024 ; Par Delphine GAILLE, magistrate à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES,
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 2
67f6e716a9d5adc260627bf3
3 avril 2025
3 avril 2025
Civile Cab. 2 N° RG 23/07768 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME22 Minute n° Copie exec. à : Me Delphine BLOCH Me Nicolas CLAUSMANN Me Anaëlle GRUNEBAUM Me Eric LE DISCORDE Me Marc SCHRECKENBERG Le
Source officielle8ème chambre 2ème section
6610419ac9ea95b316fe1cdb
4 avril 2024
4 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire #E1749 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame Anita ANTON, Vice-présidente Madame Lucie AUVERGNON, Juge assistés de Madame Delphine
Source officiellePCP JCP référé
67f80d4ccf40727a0043bc0c
10 avril 2025
10 avril 2025
GMF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6a0cc741cdc6046d473bbcf2
18 mai 2026
18 mai 2026
avocat postulant, Maître Cyndie BRICOUT, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a523033cf481c39a4064
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Clara TOUSSAINT #C2040 - Me Delphine MORICONI #A0831 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06665 N° Portalis
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