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48 résultats pour « Dagonet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6868399c4965b5d9df325689

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFH Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET

Source officielle

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TJ

Référés Civil

6973a6bbcdc6046d47715d68

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

IAD FRANCE [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, Me Magali MANCIA, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

677efc61b01eea4cf01acb2e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/7413 du 05/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) ayant pour avocat Me Myriam BOULE-DAFFONT

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69656f17cdc6046d47126fcd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

réparation, la publication immédiate du dispositif du jugement à intervenir, sur la page d’accueil du profil [7] de Madame [M] [X] intitulé « [M] [W] » accessible à l’adresse « https://www.facebook.[05].daguenet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c8f58c06bf6013c505

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

barreau de TOULOUSE substituée par Maitre Christine DUSAN, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.A.R.L. [5], dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Myriam BOULE-DAFFONT

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TJ

REFERES

6868398e4965b5d9df3255df

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/02368 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4LV Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET

Source officielle
TJ

REFERES

686839954965b5d9df32563a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWIW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b36cdc6046d47b1b015

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Aurélie GILLOT de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf0b1c3411ff3460baf2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BMW FRANCE, RCS Versailles 722 000 965, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Myriam BOULE-DAFFONT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 377, et par Maître

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae5ee97b8c1829979272

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

15] sous le n° 722057460, en sa qualité d’assureur de la SARL FROID CLIMATISATION., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa439e9a46d1f5a7699c6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentées par Maître Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109a87cdc6046d479a784c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DU BATIMENT A ROBESPIERRE, représenté par son syndic en exercice la société L’ADMINISTRATEUR SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Charlotte DAGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : COMPOSITION

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TJ

Chambre 1 section 8

6a0f63bbcdc6046d477ceee6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SMABTP immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°775 684 704 prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par : Maître Guillaume DANET

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TJ

Chambre 3

68e88b6b3ea43407b9fbb2f4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il n’est pas contesté que la société NONUISYS est intervenue pour réaliser des travaux de traitement de la mérule et de nettoyage et traitement des surfaces contaminées dans l’appartement de la SCI DARGNET

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TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242f9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1973 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Jean-Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO, ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET

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TJ

1ère Chambre Civile

68e88b983ea43407b9fbc383

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 10] représentée par la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par SCP CASCIO, ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET

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TJ

Pôle Civil section 1

679aa43ee9a46d1f5a769a38

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège En qualité d’assureur de RED CONCEPT;, représentée par Maître Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET

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TJ

Pôle Civil section 1

679aa441e9a46d1f5a769a94

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 27]: 437 568 561, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 13] représentées par Maître Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET

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TJ

2ème Chambre Construction

686d88aca2273490db10fca5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 7] Représenté par son Syndic, la société DAMONTE IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital de 240.000,00 euros, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au Registre

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b422df5b5c7d10ca482e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avocat au barreau de BORDEAUX SAS I@D FRANCE [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 15] représentée par Me Margaux ALBIAC, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Véronique DAGONET

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