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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6793e8aadc35c03afb70d823

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SEGUNDO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE Société MARLODIS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marc DEZEUZE

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d004c2cdc6046d47049c7d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CREDIT LOGEMENT a mis en demeure monsieur [M] [N] d’avoir à régulariser sa situation. Ces mises en demeure sont restées sans effet.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d004c5cdc6046d47049c97

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CREDIT LOGEMENT a mis en demeure monsieur [P] [R] d’avoir à régulariser sa situation. Ces mises en demeure sont restées sans effet.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6983aec0cdc6046d47ee6379

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CREDIT LOGEMENT a mis en demeure monsieur [S] [B] et madame [L] [H] épouse [B] d’avoir à régulariser leur situation. Ces mises en demeure sont restées sans effet.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcbcc52714c33ca4578c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Adresse 1] Représentant : Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 C/ Monsieur [R] [N] [H] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric AUDINEAU, Copie délivrée

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668595a81d2b47a9d8cc0a5b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Devant l’absence de réponse et de paiement, et après mise en demeure par lettre RAR réceptionnée le 17 février 2023, le comptable public du service des impôts des particuliers de [Localité 4] République

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421da8d5cd4a875900000

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a88bcff606d9c416b9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE E.U.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949b83ea43407b90ff03b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [K] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : ME BOHBOT Eric Copie délivrée à

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949ba3ea43407b90ff084

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [W] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : ME BOHBOT Copie délivrée à : M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d024dacdc6046d47071be0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Les dépens doivent demeurer à la charge de Monsieur [K] [C] et Madame [D] [J] épouse [C], la demande étant fondée sur l'article 145 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d93fc4cdc6046d47cd7786

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président ASSESSEURS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd2dd7001754d61a742

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CREDIT LOGEMENT a mis en demeure madame [U] [K] et monsieur [B] [K] d’avoir à régulariser leur situation. Ces mises en demeure sont restées sans effet.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd3dd7001754d61a767

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CREDIT LOGEMENT a mis en demeure monsieur [H] [G] d’avoir à régulariser sa situation. Ces mises en demeure sont restées sans effet.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d88d5cd4a8758fff86

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle
TJ

Référés

6865763572b7e1b6bf1d5e1e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] [V] [M] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [R] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE Mme

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d00491cdc6046d4704991d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président ASSESSEURS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d137264fe014c420146c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DÉFENDERESSE Madame [I] [K] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparante Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric

Source officielle
TJ

Référés

68e88b503ea43407b9fba9db

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100 DÉFENDEURS: Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d6990acdc6046d478e3499

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WLB N° de MINUTE : 25/01902 DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, ayant pour représentant par Me Eric

Source officielle

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