en assurance le cabinet BPI France Courtage.

Par courrier du 22 septembre 2023, la S.A.

Portalis DB3U-W-B7K-PJIL MINUTE N° : 26/00717 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [T] [X] Copie certifiée conforme le : à :Madame [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :la SELARL LE NAIR-BOUYER

:- du remplacement de 3 bougies d'allumage, alors que « le constructeur préconise impérativement » le remplacement des 6 bougies ; - de l'installation par la société NORAUTO de bougies d'allumage de marque

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant contrat du 17 novembre 2020, La SARL BOUDIER Immobilier Gestion Participation a donné à bail à Monsieur [C] [X] un logement situé [Adresse 2] à

Ce procès-verbal a été dénoncé à la société LITTORAL BOIS par acte signifié le 31 mars 2025.

L’examen des courriels et courriers échangés entre les parties, établit qu’un désaccord est survenu entre elles lorsque la SARL BOUE C PRO 33 a demandé le versement d’un acompte sur travaux que Mme [M]

La société STYL”BOIS CONSTRUCTION RENOVATION a fait l’objet d’une liquidation amiable le 31 octobre 2022.

professionnel et les impayés du crédit professionnel n'ont pas été régularisés en dépit de mises en demeure si bien qu'elle a été contrainte de notifier la clôture du compte courant par courrier recommandé

961,00 - 19/12/2023 Carte 18/12 Plebicom 131 BOULE 961,00 - 19/12/2023 Carte 18/12 Plebicom 131 BOULE 961,00 - 19/12/2023 Carte 18/12 Plebicom 131 BOULE 961,00 -compte personnel N° 4431 9754 8406 0868

Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/03775 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWO ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société COURTIER

Les travaux se sont cependant poursuivis, en lien avec maître [G] es qualité de mandataire judiciaire désignée administrateur pour la SARL MG BAT, courant 2022.

Par courrier recommandé en date du 4 novembre 2024, avec accusé de réception, la BPALC a notifié à la SARL CREA’ TERRASSEMENT AMENAGEMENT la clôture du compte courant et l’a mise en demeure de lui régler

WORLD AUTO pour le remplacement de la résistance de chauffage et du moteur, l'équilibrage des pneus avant, le remplacement des joints d'injecteur et le remplacement du filtre à carburant et du pare boue

VIVONS COURTIER, S.A.

A la date d'ouverture de la procédure collective, le compte courant de l’EURL [P] ALU PVC présentait un solde débiteur de 63 124,59 €.

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 279 C/ Maître [K] [C] Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848 Madame [N] [S] Représentant : Me Pascale BOUGIER

donné, en n'acceptant que les dossiers émanant de courtiers avec lesquels elle a conclu un contrat de partenariat, aucun texte n’autorisant une telle discrimination parmi les courtiers.