ALTRAD COFFRAGE & ETAIEMENT C/ Société SCCV IMMALLIANCE SYMPHONIES DU LAC NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/02021 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDUV DEMANDERESSE S.A.S.

Monsieur et Madame [M] se plaignent de dégradations dans la chambre de leur fils sur le bas d'un coffrage où passe une colonne d'eau, au plafond et sur le haut du mur à droite du coffrage.

IARD ET SANTÉ, Caisse CPAM MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02737 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZO3 Grosse délivrée à la SELARL CAPPONI LANFRANCHI

ELYSEE, LE SALON CHAMPS ELYSEES, VB MARBEUF et WOLFORD ; - Débouter les société [A] [E], COBRAC, P.

En l’espèce, le contrat de location de matériel de coffrage a été conclu entre les parties le 28 septembre 2023 pour une durée de douze mois.

Un coffrage situé sous la fenêtre du lot 35 permet au lot 36 de recevoir la lumière par une fenêtre en sous-sol.

assurance GMF, Caisse CPAM MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02775 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2Y3 Grosse délivrée à la SELARL CAPPONI LANFRANCHI

VACANCES BLEUES RESIDENCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Astrid LANFRANCHI de la SELARL CAPPONI

[N] [W], [W] [E] [N] Grosse délivrée à Me GREBILLE-ROMAND Expédition délivrée à Me POINAT à Me CABANAS à Me LANFRANCHI à Partie défaillante (2) EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq

Aux termes de l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

En outre, il doit être rappelé que le juge des référés ne peut pas interpréter un contrat sans trancher une contestation sérieuse.

EXPOSE DU LITIGE La société ACS SOLUTIONS, déléguée de la LLOYD’S INSURANCE COMPAY SA, est l’assureur dommages-ouvrages de l’opération de construction de l’immeuble situé 16 rue de la Sablière à PARIS

COFFRAGES GAILLARD [Adresse 8] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain RUIZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle COIRAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

fins de voir, sur le fondement des articles 834 et 835 du code de procédure civile et de l'article 65 du décret du 17 mars 1967 : - faire injonction à la SCI ELC de faire procéder à la dépose des coffrages

CAPLEO 2 - RCS CAEN 792 003 881 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 33 substitué par Me Célia COURAYE, avocat au barreau de

CLEAN CARS Grosse délivrée à M Me Jules CONCAS Expédition délivrée à Me Astrid LANFRANCHI S.A.S.

GMF, LA SAUVEGARDE (REFLEX), [G] [B] Grosse délivrée à Me Guillaume GARCIA Expédition délivrée à Me Patrice BIDAULT Me Hervé BOULARD Me Nicolas DEUR Me Astrid LANFRANCHI Me Thierry TROIN