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11 346 résultats pour « Cortey-Lotz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

67f0243c02fc178212f7e5c5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

VALIÈRE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] et [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Thomas CHALANSET

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 1

67f41aaa4e0040aa3735df3c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 4] [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, LA COMTESSE IMMOBILIER - GIA MAZET, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représenté

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6706d53cf1d01e3c86f34452

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Cet acte a été reçu par Maître [U] [K], notaire associé de la société à responsabilité limitée LEVEL RODDE COLTEY SIMON [K] NOTAIRES.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243502fc178212f7e4bd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 6] représentée par Me Stéphanie TECHER, avocat au barreau de PARIS - #B0449 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son nouveau Syndic le cabinet VALERIE CORTEZ

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83060cf40727a00446849

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LOTZ, avocat au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 28 novembre 2021, Monsieur [Z] [L] a vendu à la SASU SEABEL un voilier dénommé ONYX 2 au prix de 1.500.000 euros

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d16ecdc6046d47928b8c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce bien forme le lot n°7 du lotissement dénommé « [Adresse 8] ». Aux termes d’un acte notarié du 13 mai 2020, la vente a été réitérée entre les consorts [A] et la SCI ETCG, substituant M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1ea9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Michel LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [F] est copropriétaire du lot

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69d5e127cdc6046d477a9eae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

41 du LOTISSEMENT [S] cadastré K 96 pour 661 m2 sis à Pirae (Tahiti) ○ le lot 4 du lot 2 du DOMAINE PIHAATARIOE cadastré R 987 pour 856 m2 sis à Arue (Tahiti) issu du projet de partage du lot 3 Parcelle

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6983e819cdc6046d47f2e5ce

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], ayant pour Syndic la Société par Actions Simplifiée [P] CORTEZ

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

669640d9f5112d8edd056ee9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La société GIA MAZET (LA COMTESSE IMMOBILIER), représentée par son conseil à l’audience, a émis les réserves et protestations d’usage.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f36bcdc6046d47aea59b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 21/06/2022, il indique que la pathologie de [R] nécessite le port à temps complet d’un corset [Etablissement 1] et que pour le bon port du corset et son adaptation, il est important que sa mère puisse

Source officielle
TJ

TPX RAM CONTEST SAISIES

69f8eac6cdc6046d47978962

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

précise avoir des ressources de l’ordre de 1500 € par mois, être en arrêt de travail, ne pas arriver à faire face à toutes ses charges et avoir été contrainte d’arrêter son traitement médical trop couteux

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3109dd062d9f810e1b69

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Cet ensemble immobilier a pour syndic professionnel la société GIA MAZET AGENCE DE LA COMTESSE .

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

661436163bbdffcd9171a815

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

352J-W-B7I-C4FS6 N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DU [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndicat le cabinet VALERIE CORTEZ

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68ee961022996ce544821112

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE. AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL - #D0937 DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7f3cdc6046d47aefb28

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Charges de copropriété N° RG 25/05611 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JLO DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic la société VALIERE CORTEZ

Source officielle
TJ

Enrôlement

69debe73cdc6046d4740737f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

15 janvier 2011 entre les propriétaires des terrains du lotissement, parmi ses objets figure l’appropriation des équipements et espaces communs.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631373d19f939ca6242e3aa

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15930 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27PL DEMANDERESSE S.D.C. de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet VALIERE CORTEZ

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b16405b9f94e984650d6b3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Metaphores [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Arthur DE GALEMBERT de l’AARPI CORTEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1939 DÉFENDERESSE Coco [Adresse 5] 21 SCI [Adresse 2] [Localité

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb45d33109fd079acb3e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JTJ JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son syndic, dont le siège social est sis La Société VALIERE CORTEZ

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