copropriétaires de l’immeuble voisin, sis [Adresse 6] à [Localité 5], a fait procéder le 17 juillet 2024 à un contrôle des réseaux d’assainissement qui a relevé plusieurs désordres au niveau d’un collecteur

RG 20/05264 - N° Portalis DB22-W-B7E-PT7E DEMANDEUR : Monsieur [N] [I] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 21], [Localité 14] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 12] Représenté par Maître Laure COLLIOT

travail, -que les éléments produits par l’assuré ne suffisent pas à remettre en cause les conclusions des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.

[P] [W], demeurant [Adresse 1] et Mme [D] [W], demeurant [Adresse 1] ensemble représentés par Me Olivier COLLION, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant/postulant ET : Société MIC INSURANCE

Ils ont donc renvoyé le dossier devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté.

2025/013515 du 03/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Maître Samantha LABESSAN GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE La SASU COLISEE

Or il n’est pas contesté qu’ils ne disposent que d’un bac de collecte à cette adresse.

JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENSR AFFAIRE : Société COUTOT ROEHRIG société de généalogie représentée par M.

SPR, avocats au barreau de REIMS, avocats plaidant ET : Madame [G] [A] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GUILBAULT, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant COMITÉ

Elle rappelle que, par courrier du 30 octobre 2024, l’employeur a été informé de la saisine du comité, de la possibilité d’enrichir le dossier jusqu’au 29 novembre 2024, puis de consulter l’intégralité

recours administratif préalable obligatoire, aux fins de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de la maladie déclarée du 9 mars 2023, après avis défavorable du comité

conditions limitatives du tableau 57B des maladies professionnelles concernant la liste des travaux n’étaient pas remplies, la caisse primaire d’assurance maladie de la Dordogne a transmis le dossier au comité

L’usine des FROMAGERIES BEL est située à [Localité 4] et collecte le lait de nombreux producteurs, dont celui de madame [B]. Des camions sont chargés de collecter le lait, 24h/24 et 7j/7.

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.

COFINTEX 42 ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 juin 2025, la S.A.S. SWAROVSKI FRANCE se désiste de l’instance et de l’action engagées.

L’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) d’Occitanie a été rendu le 18 mars 2025.

Puisqu’elle arrivait auparavant à collecter 100 % des sommes.