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104 résultats pour « Claire BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Criées

68658c7672b7e1b6bf1de77a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentée par Me Francis BONNET DES TUVES, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Claire BENOLIEL, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [U] [P] né le [Date naissance

Source officielle

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TJ

Cabinet 9

68ded5556af9fd1f8095e62f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Marie-Pierre BONNET, juge aux affaires familiales, assistée de Ninon CLAIRE greffière, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68682e4a4965b5d9df31f76d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS, Madame Marie-Pierre BONNET juge aux affaires familiales, assistée de Madame Ninon CLAIRE, greffière, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68718344d395d6ba9f2ad548

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DECISION Contradictoire et en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe par Patrice LITOLFF, vice-président, assisté de Catherine BONNET, greffier.

Source officielle
TJ

Service des Criées

695d75ea75782d5f06018276

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

représentée par Me Francis BONNET DES TUVES, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Claire BENOLIEL, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [L] [M] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

Cabinet 9

67f81ed2cf40727a004415e4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PAR CES MOTIFS Madame Marie-Pierre BONNET, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Ninon CLAIRE, greffière, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a38

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

CONSTRUCTION GRANDS PROJETS [Adresse 32] [Localité 46] représentée par Maître Cyril DUTEIL de la SAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Marie-Claire

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5536af9fd1f8095e60e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Marie-Pierre BONNET, juge aux affaires familiales, assistée de Ninon CLAIRE greffière, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901cdcaf84b0bef080ad26

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5556af9fd1f8095e63c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Marie-Pierre BONNET, juge aux affaires familiales, assistée de Ninon CLAIRE greffière, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901d11af84b0bef080c9fd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5673bcdc6046d4771b0ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Me Francis BONNET DES TUVES, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Claire BENOLIEL, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [V] [J] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8fccdc6046d47e99e98

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

63200 RIOM non comparant, ni représenté EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé en date du 24 août 2021 avec prise d'effet au 7 novembre 2021 Madame [J] [O], par l'intermédiaire de la SA BONNNET

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TJ

Serv. contentieux social

697b4977cdc6046d4718badf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964161f5112d8edd058424

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66a92953e91ef8336599f0a0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68682e494965b5d9df31f765

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS, Madame Marie-Pierre BONNET juge aux affaires familiales, assistée de Madame Ninon CLAIRE, greffière, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901cdcaf84b0bef080ad2f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cédric BRIEND, Président et assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0e031fcdc6046d4759ea70

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0241 Madame [U] [Z] [K] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurent CHAPOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C 0614 NOUS, Claire

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TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d62

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GENRALI IARD, [U] [R] Grosse délivrée à Me Jean-françois BONNET Expédition délivrée à Me Sophie BERGEOT à Me Déborah LEVY à Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI à Me Alain DE ANGELIS à Me Alexandre

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