siège social [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Monsieur [W] [P] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Laurent CHOUETTE

Le 07 janvier 2026 N° RG 23/01379 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ESH6 Cabinet [11] nø4 EPOUX [D] Me Laurianne BERG Me Gaëlle MARCHAL Rendu l’an deux mil vingt six et le sept Janvier par Madame CHOCQUET

Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [S] [U] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laura DERREY, avocate au barreau de METZ, vestiaire : B 101 substitué par Me Frédéric CHOUET

, Attaché principal d’administration, demeurant [Adresse 7] tous représentés par Me Michel CLEMENT, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Chrystelle ARNAULT - 9 Me Laurent CHOUETTE

prise en la personne de Monsieur [N] [O] Directeur général, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François-xavier MICHEL, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Clarence CHOQUET

- AR signé le - Copie dossier - Copie [Localité 12] et Dispositif Intermédiation [11] -CCC lieu neutre - Extrait exécutoire [10] le : Rendu l’an deux mil vingt six et le sept Janvier par Madame CHOCQUET

DEMANDEURS Monsieur [D] [T] (SS [Numéro identifiant 5]) [Adresse 10] [Localité 11] Madame [U] [V] [T] (SS [Numéro identifiant 9]) [Adresse 10] [Localité 11] représentés par Maître Jessica CHUQUET de

D'ENTRAIDE MOSELLANE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Michel WALTER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B109 de l'association Mes GURY et WALTER, substitué par Me Frédéric CHOUET

PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [R] [S] demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) Représenté par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN avocat postulant, substitué par Me Laurent CHOUETTE

DE ANGELIS AUTOSPORT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric CHOUET, demeurant [Adresse 8], avocat au barreau de METZ,

capitalisation : 4 008,43 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 septembre 2022 et jusqu'à parfait abrègement des sommes dues au titre du recouvrement du solde débiteur du compte chèque4

Demanderesse : [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphanie CHOUQUET-MAISONNEUVE de la SELARL VITAE AVOCAT, avocat au barreau d’ANGERS Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

TP COLLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Michel WALTER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B109 substitué par Me Frédéric CHOUET, avocat au barreau de METZ, vestiaire :

porte sur une œuvre littéraire ou artistique, la création artistique nécessitant une liberté accrue de l’auteur qui peut s’exprimer tant sur des thèmes consensuels que sur des sujets qui heurtent, choquent

représentée par son représentant légal, Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Aurélie ROUX, avocat postulant au barreau de TOULON et assistée de Me Grégory MATHE et Maître Lola CHUNET