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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 1

6793e96cdc35c03afb70dec8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES Représentée par Mme [K] [J], munie d’un pouvoir Et Monsieur [I] [L] Non comparant, représenté par : Me Christian MARQUES, avocat au barreau

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660eeb67fbb79e8fd3d2f95d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02260 Minute n° DEMANDEUR : [B] [H][[[RC]]]représenté par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES : S.A.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c743b3d977d8cd1a92

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00006 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSVL Minute : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENTvenant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830350af6f5fd345c1fd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST par suite d’une fusion absorption du 21 décembre 2015. contre [X] [P] LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40705753f879640d608a5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

C’est ainsi que le 13 décembre 2016, les époux [G] ont fait l’acquisition, respectivement de 150.000 actions de la société SAS HOTELIERE CHRISTIANIA pour un prix de 150.000 €, pour Mme [G] et de 100.000

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

678177926d34da2cbdcdb01c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

À l’audience, représentée par son avocat, la société CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ÎLE-DE-FRANCE a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67895bd9428384b762e63974

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COLSUN HISTO FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice PATRIZIO de la SELEURL BAYA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0436 NOUS, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67856760aaacbea0fe680f8e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ALTA QWARTZ NC [Adresse 4] [Localité 3]/FRANCE représentée par Maître Mana RASSOULI-CHEMIRANI de la SELARL ALTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0021 PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

677ecfdeb01eea4cf01a41a9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

NEW YORKER FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Catherine NELKEN de l’AARPI BMH AVOCATS BREITENSTEIN HAUSER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R216 DEFENDERESSE S.N.C.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67003206c34eb4cc857895ac

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SAPORE DI CAPRI [Adresse 3] [Localité 1] / France représentée par Me Grégory MOUY de la SELARL EPIGRAPHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0129, et par Me Cécile PIAT

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72bf1d01e3c86eff445

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

AXA FRANCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

CIVIL - 10000 €

695eb3b8cdc6046d478ad479

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01814 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYJJ JUGEMENT DE DESISTEMENT Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : FRANCE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436193bbdffcd9171a860

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

chambre 2ème section N° RG 21/06701 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNRZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REJET DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5cd72b5e5e648cba012

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

 ; DEMANDEURS Madame [K] [L] (intervenante volontaire) 3 rue Anatole France 92370 CHAVILLE représentée par Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7872d2a7414c2240b04a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DUNN’IMMO (RCS D’AMIENS D 339 414 716) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Emilie CHRISTIAN, avocat

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849160e41137cbf9fc86cc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[Localité 5] Madame [F] [Y] [M] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Tous les trois représentés par Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0054 DEFENDERESSE Société GERSTAECKER FRANCE

Source officielle
TJ

Adjudication

672a8c2b114ae30c3a71f303

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 39 rue Rostropovitch 75017 PARIS, domiciliée : chez Me Christine BAUDON Avocat, dont le siège social est sis 6 rue de l’Hôtel de Ville

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a8536c57b6ad8729b1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Me Sébastien RAHON Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Sébastien RAHON - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Sébastien RAHON - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU

Source officielle
TJ

JEX

67f03b8f02fc178212f83d04

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

V] Répertoire Général N° RG 24/00270 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDRM Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/04/2025 à : la SELAS CANU-RENAHY et ASSOCIES à : Me CHRISTIAN

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

673f8cc1c74c14eb60727433

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[R] [C] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal

Source officielle

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