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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 1
6793e96cdc35c03afb70dec8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES Représentée par Mme [K] [J], munie d’un pouvoir Et Monsieur [I] [L] Non comparant, représenté par : Me Christian MARQUES, avocat au barreau
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660eeb67fbb79e8fd3d2f95d
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02260 Minute n° DEMANDEUR : [B] [H][[[RC]]]représenté par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES : S.A.
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c743b3d977d8cd1a92
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/00006 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSVL Minute : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENTvenant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830350af6f5fd345c1fd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST par suite d’une fusion absorption du 21 décembre 2015. contre [X] [P] LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b40705753f879640d608a5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C’est ainsi que le 13 décembre 2016, les époux [G] ont fait l’acquisition, respectivement de 150.000 actions de la société SAS HOTELIERE CHRISTIANIA pour un prix de 150.000 €, pour Mme [G] et de 100.000
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
678177926d34da2cbdcdb01c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
À l’audience, représentée par son avocat, la société CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ÎLE-DE-FRANCE a maintenu ses demandes.
Source officielle18° chambre 1ère section
67895bd9428384b762e63974
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COLSUN HISTO FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice PATRIZIO de la SELEURL BAYA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0436 NOUS, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Source officielle18° chambre 1ère section
67856760aaacbea0fe680f8e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ALTA QWARTZ NC [Adresse 4] [Localité 3]/FRANCE représentée par Maître Mana RASSOULI-CHEMIRANI de la SELARL ALTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0021 PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfdeb01eea4cf01a41a9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
NEW YORKER FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Catherine NELKEN de l’AARPI BMH AVOCATS BREITENSTEIN HAUSER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R216 DEFENDERESSE S.N.C.
Source officielle18° chambre 1ère section
67003206c34eb4cc857895ac
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SAPORE DI CAPRI [Adresse 3] [Localité 1] / France représentée par Me Grégory MOUY de la SELARL EPIGRAPHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0129, et par Me Cécile PIAT
Source officielleRéférés civils
6706c72bf1d01e3c86eff445
7 octobre 2024
7 octobre 2024
AXA FRANCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR
Source officielleCIVIL - 10000 €
695eb3b8cdc6046d478ad479
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01814 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYJJ JUGEMENT DE DESISTEMENT Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : FRANCE
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436193bbdffcd9171a860
4 avril 2024
4 avril 2024
chambre 2ème section N° RG 21/06701 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNRZ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REJET DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE
Source officielle8ème chambre
686ec5cd72b5e5e648cba012
7 juillet 2025
7 juillet 2025
; DEMANDEURS Madame [K] [L] (intervenante volontaire) 3 rue Anatole France 92370 CHAVILLE représentée par Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officielleCh 9 (référés)
670d7872d2a7414c2240b04a
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DUNN’IMMO (RCS D’AMIENS D 339 414 716) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Emilie CHRISTIAN, avocat
Source officielle18° chambre 1ère section
65849160e41137cbf9fc86cc
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[Localité 5] Madame [F] [Y] [M] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Tous les trois représentés par Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0054 DEFENDERESSE Société GERSTAECKER FRANCE
Source officielleAdjudication
672a8c2b114ae30c3a71f303
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 39 rue Rostropovitch 75017 PARIS, domiciliée : chez Me Christine BAUDON Avocat, dont le siège social est sis 6 rue de l’Hôtel de Ville
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a8536c57b6ad8729b1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Me Sébastien RAHON Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Sébastien RAHON - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Sébastien RAHON - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU
Source officielleJEX
67f03b8f02fc178212f83d04
4 avril 2025
4 avril 2025
V] Répertoire Général N° RG 24/00270 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDRM Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/04/2025 à : la SELAS CANU-RENAHY et ASSOCIES à : Me CHRISTIAN
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
673f8cc1c74c14eb60727433
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[R] [C] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal
Source officiellePage 2 sur 51