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209 résultats pour « Chistophe NICOLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

67100402fac14a1f31d9b80e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

VERONESE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES - #B0119 DEFENDERESSE Société HEMATITE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b40736753f879640d60a60

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [O] [P] [W] à : Madame [G]-[U] [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8a8cdc6046d4705aa8a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BUNSHA INTERNATIONAL 4A rue du Moulin de Lezennes 59290 LEZENNES représentées par Maître Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0329 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac6ad24789c3b802a84

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire à : Me Eric DE TRICAUD 1 expédition à : Me Nicolas

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6785849daaacbea0fe6870a0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIES DEMANDERESSES - Monsieur [Y] [H] né le 21 Mars 1954 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christophe

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658c79df2c4a0d96dc235486

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyrielle CAZELLES rectifie le jugement du 06 octobre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9572b5e5e648cc03ca

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DESHAYES, Vice président Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - [G] [H], Assesseur salarié Greffier : Léa JUSSIER DÉBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2025 à l’issue de laquelle le

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3fee9a46d1f5a769856

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N°Minute:25/00041 DOSSIER : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCGZ Copie exécutoire à Me Christophe BLONDEAUT expédition à Me Nicolas GALLON le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3ffe9a46d1f5a769883

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N°Minute:25/00571 DOSSIER : N° RG 24/00571 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCG2 Copie exécutoire à Me Christophe BLONDEAUT expédition à Me Nicolas GALLON le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6786d61bdf5b5c7d10caa85c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LM [H], dont le siège social est sis [Adresse 4] Non comparante et non représentée JUGE DE L’EXECUTION : Nicolas BOLLON, Vice-président GREFFIER : Céline DAISEY DÉBATS : En audience publique du

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TJ

Service des référés

68ed44530da7cb996dc94499

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CHRISPAU [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Alain de LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER et Alain de LANGLE, avocats au barreau de PARIS - #P0208 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8cae38de0398b516f4a8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Madame [Z] [CZ], demeurant [Adresse 46] - [Localité 16] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf8f72b5e5e648cc029c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DESHAYES, Vice président Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - [Y] [L], Assesseur salarié Greffier : Léa JUSSIER DÉBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2025 à l’issue de laquelle le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9472b5e5e648cc0367

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DESHAYES, Vice président Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - [W] [V], Assesseur salarié Greffier : Léa JUSSIER DÉBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2025 à l’issue de laquelle le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9572b5e5e648cc03c6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DESHAYES, Vice président Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - [B] [S], Assesseur salarié Greffier : Léa JUSSIER DÉBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2025 à l’issue de laquelle le

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8baada9e15c5131fdfdc

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SCPR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff953e3bdd07786762e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [Y] [C] [E] Monsieur [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5354e85d0474bddb5162

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Christophe BORÉ, Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04598 -

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TJ

3ème chambre 2ème section

65a6d80247251e2b2424ba5c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

DEFENDEURS Société INDEV SPRL [Adresse 11] [Localité 1] (BELGIQUE) Représentée par Maître Charles SIMON, avocat au barreau de Paris, avoat postulant, vestiaire #E1497 et par Maître Christophe CORNET

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TJ

Référés

677d8fe4b032d83cfd3ea5cd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DROP AUTO ECOLE DEMANDERESSE Société SEMARMONT-SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’ANIMATION ET DE REDYNAMISATION DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Christophe DENIZOT de l’

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