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154 résultats pour « Charles LAPIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6627e42342439575e2f530a7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La demanderesse conservera la charge de ses frais et dépens .

Source officielle

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Radiations

Lapierre, Jerome, Charles, Franc

SIREN 880874037Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

15/04/2026

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Créations

LAPIERRE, Matthieu, Charles, Robert

SIREN 830750618Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/06/2024

Voir →

Immatriculations

Fruits et Légumes au Naturel, Lapierre, Jerome, Charles, Franc

SIREN 880874037GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

05/03/2020

Voir →

Créations

Fruits et Légumes au Naturel, Lapierre, Jerome Charles Francois

SIREN 880874037GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

02/02/2020

Voir →

Procédures collectives

ETS CHARLES LAPIERRE

SIREN 685820524TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/06/2017

Voir →

TJ

Chambre des référés

67f6cc28a9d5adc260622e84

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

RCP Grosse délivrée à Me Anne-Sophie LAPIERRE Expédition délivrée à Me Guillaume CARRE à Me Franck CHOUMAN EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42242439575e2f53091

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens .

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041d4965b5d9df2a356e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis DB3Z-W-B7J-HB3I NAC : 10G JUGEMENT CIVIL DU 03 Juillet 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595cb8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

cette qualité audit siège Représentée par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocats au barreau de BORDEAUX UNOFI - GESTION D’ACTIFS- représentée par son syndic Lapierre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67055f6a1296b51ba2a928e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu l'ordonnance de clôture du 2 septembre 2024 , fixant la date des dépôts au 10 septembre 2024 et le délibéré au 8 octobre 2024, après examen par Brigitte LAGIERE, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d53587cdc6046d476b573a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu l'ordonnance de clôture du 2 mars 2026 , fixant la date des dépôts au 9 mars 2026 et le délibéré au 7 avril 2026 après examen par Brigitte LAGIERE, statuant en juge rapporteur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d5358acdc6046d476b5883

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu l'ordonnance de clôture du 2 mars 2026 , fixant la date des dépôts au 9 mars 2026 et le délibéré au 7 avril 2026 après examen par Brigitte LAGIERE, statuant en juge rapporteur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66857e3808e4853f96b5939c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur le paiement des charges et des intérêts Aux termes des dispositions de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965: “les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42342439575e2f53098

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Chacune des parties conservera à sa charge ses frais et ses dépens .

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42442439575e2f530b2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La demanderesse conservera la charge de ses frais et dépens .

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42142439575e2f53044

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La demanderesse conservera la charge de ses frais et dépens .

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f30db5098996d57394f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le demandeur conservera la charge de ses frais et dépens .

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535a8cdc6046d476b63bc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties conserveront la charge de leurs frais et dépens respectifs.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041c4965b5d9df2a354d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties conserveront la charge de leurs frais et dépens respectifs.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42242439575e2f53085

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il lui sera donné force exécutoire et le désistement d’instance sera acté; Les parties conserveront la charge de leurs frais et dépens respectifs.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42442439575e2f530b9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Les parties conserveront la charge de leurs frais et dépens respectifs.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e3f123681ed727f2a0a489

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'article 30 dispose que : "la charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e3f123681ed727f2a0a492

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'article 30 dispose que : "la charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156ef4db5098996d5737c1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.

Source officielle