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45 résultats pour « Caroline VONG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

(76530) demeurant 412 rue de la Gravelle Haute - 76480 BERVILLE SUR SEINE représenté par Maître Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 60, substituée par Maître Caroline

Source officielle

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TJ

Section des Référés

6723e1ef7ca60c73b6cdc7ee

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 17 RUE PAUL BERT - 94160 SAINT MANDE représenté par son syndic la SAS KEYS IMMO dont le siège social est sis 10 avenue Benoît LEVY - 94160 SAINT-MANDÉ représentée par Me Caroline

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

660c48691ff97dabd6b84315

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [W] [M] né le 01 Avril 1971 à [Localité 13] (MAINE-ET-LOIRE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Caroline

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc594a24c6addadacb7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 15 Mai

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TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6affacdc6046d478fdd01

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Localité 3] (88) demeurant [Adresse 1] tous deux ayant pour avocat plaidant Maître Bouziane BEHILLIL de la SELARL CAMBACERES AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, et pour avocat postulant Maître Caroline

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172e76d34da2cbdcda1f4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LOFT DESIGN IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 14] Société SCCV LOFT DESIGN BAUCHAT [Adresse 5] [Localité 14] représentées par Maître Caroline SERVANT de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE SERVANT, avocats au

Source officielle
TJ

Chambre 1

68716326d395d6ba9f2a7168

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ade5ccdc6046d470cf57f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Marc THEODULE Assesseur représentant des salariés : Monsieur Lionnel KALUZA Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 06

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697af8b4cdc6046d470f8c27

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Marc THEODULE Assesseur représentant des salariés : Monsieur Lionnel KALUZA Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 06

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fedfd0172da17169e99a79

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

représenté par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A. [9] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Caroline

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TJ

19ème chambre civile

6585e2a3638cf45b25ce69b5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

représenté par Maître Christine CERVERA KHELIFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0576 DÉFENDEURS La Régie Atonome des Transports Parisiens [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Caroline

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TJ

CH GENERALISTE B

68debe556af9fd1f809488a2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de nationalité française, chirurgien dentiste, demeurant [Adresse 20] - [Localité 5] représentée et plaidant par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON, substitué à l’audience par Maître Caroline

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4d5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me RABHI Me BRUNET-DEBAINES Me Georges GOMEZ Me Caroline

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668440a98bcff606d9c416d1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [X] [K] épouse [G] née le 28 Janvier 1982 à [Localité 14] (TARN-ET-GARONNE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Caroline

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TJ

1ère Chambre

67f035b802fc178212f8296f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du magazine Voici, l’article ci-dessus décrit et l’article litigieux du 6 janvier 2023 sur le site internet de Voici accessible via le lien suivant https://www.voici.[05] [W]-enceinte-la-fille-de-caroline-de-monaco-attendson-troisieme-enfant

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TJ

1ère chambre

68ded2f86af9fd1f8095c267

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc899a603a692911c6f4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Assesseur : Claude GUYON, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Assesseur : Madame Clotilde GALOGER, Assesseur du pôle social du TJ de RENNES Greffier : Madame Rozenn LE CHAMPION, lors des débats et Caroline

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TJ

2ème Chambre

67f970500ea89248182aa4fa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 10] Société XL CATLIN SERVICE Société de droit européen en son établissement principal [Adresse 6] [Localité 9] représentées par Maître Caroline QUENET de l’AARPI C3C, avocats

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TJ

Chambre 04

6a1736adcdc6046d472548d8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[K] [P] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Caroline KAMKAR, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

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TJ

1ère chambre

69fba61acdc6046d47d7ecb7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TATTEVIN-DERVEAUX, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente, - Nicolas MONACHON,Vice- Président, - Madame Olivia REMOND, Juge GREFFIER : - Madame Caroline

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