[U] [X] - CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 3] copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 07 avril 2026 Me Caroline MAINBERGER Me Serge

MAINBERGER Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

S2 N° RG 25/06064 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWOC Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

[Y] [K] pièces retournées le 14 janvier 2025 Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : [5] Plateforme de services centralisés

S1 N° RG 25/01657 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLX5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER Monsieur [I] [Y] Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

S2 N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJLG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Hélea FRANK Me Caroline MAINBERGER ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Hélea FRANK

S1 N° RG 25/02981 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPHK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Elena BOSTANICA Me Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Me Elena BOSTANICA Me Caroline MAINBERGER

S2 N° RG 26/00229 N° Portalis DB2E-W-B7J-OCIE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE

DB2E-W-B7J-NOPN ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Monsieur [O] [E] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Caroline

Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/01227 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KS6A N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Arnaud HOUSSAIN, vestiaire 18 Me Caroline

______________________________ PARTIE DEMANDERESSE : [O] TRAVAIL [Localité 4] EST, dont le siège social est sis Direction Régionale [O] Travail [Localité 4] Est - [Adresse 3] représentée par Me Caroline

Localité 11] Civil N° RG 24/06723 N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HR ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me Caroline