Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE A
69d00486cdc6046d4704984f
2 avril 2026
2 avril 2026
[N] C/ [W] [Y] [D] [G] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Caroline de Foresta Me Alice Cabrera COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline de Foresta Me Alice Cabrera N°2026 CH GÉNÉRALISTE A
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd5172da17169e92e68
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les parties n’ont pu s’accorder. *** Le dossier a été émaillé d’incidents, de demandes de rabat de clôture, de communications tardives de pièces ou de conclusions.
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
67eed482b848dd6814c5eefe
2 avril 2025
2 avril 2025
À l’audience, la Présidente a fait un rapport du dossier, puis le Tribunal a entendu les parties en leurs demandes. Madame [C] [G] a comparu à l’audience, assistée de son conseil.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a6f7
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L’édification de ce remblai et son maintien est dans l’intérêt à la fois des constructeurs de la parcelle AK 707 dont il a sécurisé le chantier, que des requérants dont il soutient les terres et que du
Source officielleLoyers commerciaux
688a889a33e738545ad16717
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[X] représentée par son gérant en exercice Mr [X] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline POCARD, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Claire CASTELA, avocate
Source officiellePage 2 sur 2