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29 résultats pour « Carine MONZAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0f75e9cdc6046d477e6f4c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le mandataire liquidateur a adressé un chèque d’un montant de 40.675,76 euros au Crédit Agricole le 16 mai 2024.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf2ccdc6046d473b1a42

T. Judiciaire

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19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le montant de la créance du créancier poursuivant La société CNP CAUTION demande de mentionner le montant de sa créance à la somme de 56.880,89€ (CINQUANTE SIX MILLE HUIT CENT QUATRE VINGTS EUROS

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55803cdc6046d477097d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’expert indique par ailleurs que la société GEE a validé une proposition de remplacement des pompes à chaleur de marque CARRIER par une pompe à chaleur de marque AERMEC sans modifier les prescriptions

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea969293f91fcc732ac

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

du contrat de bail à la date du 30 avril 2024 par l’effet du congé, ✓ Condamner Monsieur [T] [X] et Madame [A] [H] à verser à Madame [M], à compter de cette date, une indemnité d'occupation égale au montant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57c7cdc6046d477c1947

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

a fait effectuer selon facture du 10/06/2020 une réfection du vidage de douche avec clapet anti-retour, nouvelles alimentations eau-chaude et froide sur flexibles , assemblage et raccordement d'une cabine

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7bacdc6046d473e947e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de la SA Air France, d'une part les informant du changement de transporteur sur leur vol de 13h45 vers Cuba et de la nécessité subséquente de les déclasser compte tenu de la moindre capacité de la cabine

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b737acdc6046d471e60e3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En dernier lieu, il était affecté à l’inspection de filtrage des passagers et des bagages cabines au sein de l’aéroport de [Etablissement 1]. Le 30 juillet 2015, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

487 du Code de procédure civile) par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe Sophie COUVEZ, Vice-présidente Pauline LESTERLIN, Juge Assistées de Carine

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] et Mme [J], s'agissant d'une canalisation après piquage sur la colonne montante, de sorte que la canalisation était privative.

Source officielle