A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 11 juillet 2024.

A cette audience, Monsieur [B], représenté par son conseil, a maintenu sa contestation quant à l’absence de bonne foi de la débitrice.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré à la date du 4 juillet 2025. MOTIFS DE LA DECISION Sur le cantonnement de la saisie-attribution du 20 novembre 2024.

GREFFIER : Madame Camille RICHY lors des débats et Madame Vanessa PAVLOVSKI lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 27 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par

début juin 2017.

S'agissant de la demande de cantonnement, celle-ci doit être accueillie puisque les intérêts de la créance sont régis par la prescription biennale.

Après l’acquisition, Monsieur [N] [O] a constaté que l’oeuvre était réalisée sur carton marouflée.

et rendu la présente décision, assistée de SUPRIN Aurélie, greffier lors des débats et du prononcé ; ENTRE DÉBITEURS: [F] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne [I] [L] épouse [N] [Adresse

des prestations familiales lui soit notifiée par l'organisme débiteur des prestations familiales.

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA, lors des débats, Madame Samiha GERMANY, lors de la mise à disposition.

Sur la demande subsidiaire de cantonnement et de mainlevée partielle de la saisie-attribution A titre subsidiaire, [X] [J] demande de voir cantonner la saisie-attribution à la fraction saisissable de

DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience tenue le 06 Mars 2026. A l’issue, les conseils des parties ont été avisés que le jugement sera rendu ce jour par mise à disposition au greffe.

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 6 octobre 2025.

GREFFIER : Madame Camille RICHY lors des débats et Madame Amel OUKINA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 22 Novembre 2023 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise

à la somme de 8.150,58 euros, compte tenu des règlements effectués par la débitrice.

Elle soutient que la responsabilité contractuelle de la société défenderesse, en sa qualité de transporteur, est engagée en raison des dégâts sur ses biens ainsi que de la perte de treize cartons dans

01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07397 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QQZ Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [Z] [M] JUGEMENT Après débats