Adresse 2] [Localité 9] non comparante, ni représentée, Société [14] CHEZ [15] [Adresse 16] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL - Arnaud LEMAITRE, Président - Corinne CAMUS

DIDEROT EDUCATION CAMPUS a refusé de rentrer en médiation. Par LRAR du 01/12/2023, Madame [Z] [V] mettait en demeure DIDEROT EDUCATION CAMPUS d'avoir à lui rembourser la somme de 2207 euros.

du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Résidence [Adresse 5] à [Localité 4] représenté par son syndic la société HEMON CAMUS

de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-[Localité 1] entre : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE 30-32 [Adresse 1] représenté par son syndic

En 2015, la société DG HOTELS a cédé le bail à la société DG CAMPUS.

de Avant dire droit, SUSPENDRE la signature du marché portant sur le lot E de l’opération de construction d’un nouveau campus, entre la SCI NEOMA CAMPUS PORT COLBERT et l’attributaire jusqu’à la décision

CAMY devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Le bien a été livré à la SCI CAMAS le 23 juin 2022.

00056 JUGEMENT du 06 Octobre 2025 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GABZ Affaire : [J] [D] C/ Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Copie exécutoire délivrée le à Me CAMUS

[B] [C] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Marie DUMESNIL-CAMUS - #PN37 représenté par Maître Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés - #R0047 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente

En l’espèce, Mme [P] [J] s’est désistée à l’audience à l’égard de la société DEPOT CAMP. La société DEPOT CAMP a accepté son désistement.

antisémites, de la part d'un autre étudiant du campus plus âgé.

électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS

électroniques : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS

Grosse à : Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Me Eric POUDEROUX - 520 ORDONNANCE Le 07 avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSES Association LEO LAGRANGE FORMATION, venant aux droits de l’Association CAMPUS

du tribunal judiciaire tenue le Vendredi dix Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDERESSES Société CARDINAL CAMPUS

Association ANEF FERRER Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Audrey GICQUEL - 224 la SARL MAUDET-CAMUS

Par notification électronique du 3 décembre 2024, la société CARDINAL CAMPUS a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).