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25 résultats pour « Camille LACOSTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a5c52714c33ca5bd92

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELAS FIDAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 2 (contentieux)

6719562d1486831808a377db

T. Judiciaire

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10 octobre 2024

10 octobre 2024

00659 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3FQ 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défendeur(s) avocat(s) Madame [H] [L] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Maître Hélène CAMIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80585cdc6046d47aff046

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ASSESSEUR SALARIÉ : Maxime BERGERON GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maître GAILLARD, de la SELARL TEYSSIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee62cdc6046d47c19438

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic ESPITALIER-NOEL, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Christelle LACHOT

Source officielle
TJ

1 Ch Cab 3 (contentieux)

671956311486831808a37f63

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

499) [Adresse 22] [Localité 32] représentée par Maître Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocats au barreau d’AMIENS, Me Jean-Philippe LORIZON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Camille

Source officielle