[A] [C] né le 18 Mai 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] et Mme [W] [D] épouse [C] née le 12 Juin 1948 à [Localité 3] (ITALIE) (99), demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Charles FONTAINE

de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Madame [L] [B] née le 02 Juin 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marie camille

Portalis DBWH-W-B7F-FWNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille

24/1709) NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT à Me Benoît ALENGRIN à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Bertrand BILLA, à la SELEURL CABINET ELKAIM, à la SCP CAMILLE

                             TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL, lors de l’audience de plaidoiries et Valentine CAILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEURS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ARMORIQUE sis lieudit [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA CAGIL

des Chlorophylles 33680 LACANAU représentée par Me Guillaume GEIMOT, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [A] [X]-[W] né le 29 Mars 1976 à CHAMPIGNY SUR MARNE de nationalité Française 109 rue Camille

MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 08 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDERESSE Société ELOGIE-SIEMP SA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Camille

immatriculée au RCS de [Localité 5] n° 722057460, dont le siège social est sis [Adresse 7] Toutes deux représentées par Me Marie-Noël LYON, avocate postulante au barreau de VAL D’OISE et Me Carole FONTAINE

Adresse 6] agissant par son représentant légal en sa qualité de Président du Directoire en exercice représentée par Me Bruce FLAVIER, avocat au barreau de l’Aveyron, avocat postulant et Me Sylvie FONTANIER

CAMILLE DI CINTIO AVOCAT, agissant par Me Camille DI CINTIO, avocate au barreau de CHAMBERY, avocate plaidante Monsieur [K] [X], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [B