répertoire général : N° RG 25/02086 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIIG 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

N° du répertoire général : N° RG 25/03576 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN4T 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE

inclusion mention invalidité ou priorité CDAPH du 6/09/2024 CM / SC JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 2] Rep : Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN

de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04730 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR44 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai

N° du répertoire général : N° RG 22/03059 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDHQ 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04628 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYS Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04625 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYP Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mai

Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la décision du tribunal correctionnel de CAEN

W-B7H-IRW3 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

Sur l’enduit du mur pignon de la SCI CARENE En demande, La SCI DE LA CARENE fait valoir que ce désordre n’était pas apparent.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02564 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TY Minute : 2025/ Cabinet D DESISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01045 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGKW Minute : 2026/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02557 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TP Minute : 2025/7 Cabinet D DESISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04615 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRX6 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04618 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04742 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JR5W Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai

Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04622 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYM Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU