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41 698 résultats pour « Caire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688918a0164153e3cd1d7bb7

T. Judiciaire

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Mme [M] [W] a été embauchée à compter du 2 janvier 2021 en qualité d'hôtesse de caisse dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle

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TJ

Chambre 6/Section 4

658096f13ea7c8c1120de729

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

acheteuse s’est engagée à verser la somme de 10.000 euros, correspondant au dépôt de garantie, aux consorts [X], « à titre de compensation de la non réalisation des conditions suspensives fixées dans le cadre

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65809c863ea7c8c112101330

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Transfert : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload Vous êtes invités à adresser votre dossier numérique à l’adresse suivante : [Courriel 1]         La présente demande s’inscrit dans le cadre

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6584912ce41137cbf9fc841f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

['Le juge a prononcé le divorce des époux sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.', "Il a ordonné la publicité de la décision en marge des actes de l'état civil des époux et la transcr

Résumé IA — à vérifier
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fb43ea7c8c1129c0779

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Monsieur [E] [B] a comparu, n’a pas contesté le montant sollicité et a indiqué qu’il avait sollicité un échéancier auprès de la Caisse.

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85cdcdc6046d47d59024

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

-La caisse engage des investigations et, dans ce cadre, elle adresse, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, un questionnaire à la victime ou à ses représentants ainsi qu'à l'employeur

Source officielle
TJ

Pôle social

69e91095cdc6046d472c3755

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [G] [Q] a été recrutée par la société [1] en qualité d'hôtesse de caisse à compter du 8 novembre 1984.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000b1cdc6046d476073d1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ailleurs, dans le cadre du contrôle, elle a spontanément adressé à la CAF ses bulletins de salaires.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e2759fcdc6046d479b9c6c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant DEFENDEUR CAF DE LA SEINE [Localité 3] [Adresse 3] Service affaires juridiques - TSA 90233 [Localité 4] représentée par Mme [W] [O] audiencière de caisse

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fab3ea7c8c1129c0649

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

aide juridictionnelle de Paris) Dispensé de comparution DÉFENDERESSE CAF DE [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [I] [L] ( Agente représentant les interêts de la Caisse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a22899ecdc6046d473c7e0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00837 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2PX N° MINUTE 26/00427 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269c4cdc6046d47029e1b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de ses missions de contrôle, la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 5] (la caisse) a effectué un contrôle des facturations des codes d’anesthésie appliqués

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TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2c4cdc6046d47900d7e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES produit un décompte expurgé des intérêts conventionnels.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb6fcdc6046d475ed014

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

la caisse à lui verser la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la caisse aux dépens.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6091cdc6046d477cb68e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société [1] a contesté cette décision auprès de la commission de recours amiable de la caisse par courrier du 1er août 2023.

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TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e2cdc6046d475a57d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

été victime d’un accident de la circulation en qualité de passagère transportée d’un véhicule assuré par la compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Non comparante ni représentéec/DEFENDERESSE

69f101dccdc6046d47e1a50e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, ci-après désignée la Caisse, dûment représentée par une inspectrice juridique, demande au tribunal en déposant ses écritures datées du 1er décembre

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TJ

3ème chambre 2ème section

6585e2a6638cf45b25ce6a09

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

doit pas porter atteinte à l’exploitation normale du logiciel et que seule la personne ayant le droit d’utiliser le logiciel en question peut s’en prévaloir ; - le règlement 2018/1807 établissant un cadre

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15fd38cdc6046d47071ad0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N C E Article R.142-10-2 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DU TRIBUNAL Rendue par : Mme Bénédicte JEANSON, juge au tribunal judiciaire d’Amiens chargée du pôle social, statuant dans le cadre

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173594cdc6046d4725307a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de la Caisse faisant application de la majoration forfaitaire de 10%, - en conséquence condamner la Caisse d’allocations familiales de la Gironde à lui restituer la somme de 1362,29 euros récupérée à

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