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35 résultats pour « Brigitte Maurin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0332302fc178212f81e36

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 22/00455 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXWO Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

695850e775782d5f069a14f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de Pointe-à-Pitre sous le n°829 591 049, agissant poursuites et diligences de son représentant légl Monsieur [Y] [M], domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis Rue Marin

Source officielle
TJ

Référés Civil

697ad29dcdc6046d470c487f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REXAIR DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01247 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK4F Après débats à l'audience publique des référés tenue le 24 Septembre 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Laure BEREZANSKI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b94b925a029d9e20db3a9b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : CAVALLARO Brigitte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697dc92dcdc6046d475ee015

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2I Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

665f5b98fd0744296de7698b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

peut dans ces conditions vouloir imputer à sa locataire une part de responsabilité dans ces désordres, à raison de l'existence d'une ancienne fuite sur le robinet et le flexible d'alimentation de sa machine

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

696585bacdc6046d47144620

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle ajoute que la commune de [Localité 7], par arrêté du 3 février 2025, a délivré à la Snc Maurens un permis de construire pour l’édification d’une maison individuelle et d’un garage attenant sur un

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f451cdc6046d47aeb663

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benoit LAVAGNE D'ORTIGUE #P0517Me François BLANGY #P0399Me Véronique COUTURIER-CHOLLET #D0061Me Arnaud MAGERAND #P0132Me Brigitte

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab0a1329eb3db7c27c6e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

] représenté par son Inspecteur Décision du 22 Avril 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12282 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUP COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab0a1329eb3db7c27c79

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

] représenté par son Inspecteur Décision du 22 Avril 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12275 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUY COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab0c1329eb3db7c27ca5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

4] représenté par son Inspecteur Décision du 22 Avril 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12278 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUI COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d4b60c111a421ad253

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Patient attaché...patient qui est réinstallé dans son lit. et ce dès 3h du matin sans que la sédation ne soit modifiée.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a58678919da7c4f178f045

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

par son Inspecteur Décision du 15 Janvier 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 20/05922 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSKDZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Madame Marine

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd97cdc6046d473afe72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SAMAK, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE La SCI SAP cogérée par Monsieur [H] [V] et Madame [H] [N], est propriétaire d’une maison à ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1570cdc6046d475b3d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

diagnostic de performance énergétique) & L'ERP (L'état des risques et pollutions) et, dans certains cas (selon la date de construction et/ou le lieu...) le diagnostic PLOMB, AMIANTE, ÉLECTRICITÉ/GAZ et BRUIT

Source officielle

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