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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbe1a9d5adc26061f566

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

IR] et Mme [I] [R] épouse [IR] à l'encontre de la SA BNP Paribas Personal Finance, la société civile professionnelle Lagourgue - Grondin - Gauthier & Bemat, et la société civile professionnelle Le Rossignol

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6a0cafe4cdc6046d473a05b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

’Action Sociale de la Ville de [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Sandrine BONDRON, Avocat, #K107 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d016d6cdc6046d47060de5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 1] Ayant pour conseil Me Malik AIT ALI, Avocat, #C0726 DÉFENDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a51ff97dabd6b84556

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02569 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRFM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP BAYLE - JOLY l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS la SELARL ROSSIGNOL

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf646ef03ef1fcfe6d89

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

N° RG 23/00591 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQKF N° RG n° 23/01227 [I] [N] C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5], [X] [K] - Expéditions délivrées à Me DIROU Me LAVAUD Me ROSSIGNOL

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d5555ecdc6046d47706a96

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Comparant assisté de Me Carole LE GUYADER, Avocat, #C1026 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c74e41137cbf9fc3dc9

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 5BA Minute n° 23/984 N° RG 23/00855 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXRK 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELAS OPTEAM AVOCATS Me Marie ROSSIGNOL

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978a819a7f19a78305a53

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Notifiée le : Expédition à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL - 26 Maître Stéphane BONNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66b65e2e5b46ad6fd99d2861

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Maître Victoria KOPEC Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL Maître Sylvie VANNIER + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N°

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d55466cdc6046d47705924

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PONS, Avocat, #P273 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Valérie SAUVADE, Avocat, #C468 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6658c4246ef03ef1fcfe92da

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

BARREAUX FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ludovic LANDIVAUX de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 à Maître Guillaume ROSSIGNOL-INFANTE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a192030ddb77892695c4c7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

BNP PARIBAS dont le siège social est situé au [Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut - #P0014 représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f202a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01852 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGVE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL DGD AVOCATS la SELARL ROSSIGNOL

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc1dcdc6046d479d0298

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND Mentionnons que Madame [K] [I] a refusé de se présenter à l’audience et de signer tout document TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [M] [S], sa mère 1 i rue Boudet

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67081b1d89f19e8c50f8d59b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CARDIF ASSURANCE VIE Prise en la personne de son PCA domicilié es-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant,

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69dd3ad1cdc6046d471f33a1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [U] [W] détenu : CENTRE PENITENTIAIRE DE [Localité 3] N°486499 BOT D4 - 1G10 [Adresse 2] [Localité 4] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d016afcdc6046d47060b3b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

domicilié : CHEZ MONSIEUR [N] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Quentin RAPAUD, Avocat, #C548 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6a15e87ecdc6046d4705a756

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Avocat, #C2446 DÉFENDEUR Monsieur [E] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Brigitte LAFRANCE, Avocat, #P0302 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd010cdc6046d47bf478d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

POLE DE RECOUVREMENT .SPEC.ORNE PLACE DU GENERAL BONET 61007 ALENCON CEDEX représenté par M.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd0b0cdc6046d47bf543e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] [F], muni d'un pouvoir spécial Etablissement public POLE DE RECOUV.SPEC.ORNE PL DU GENERAL BONET 61007 ALENCON CEDEX représenté par M.

Source officielle

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