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438 résultats pour « Betoulle-Benaben »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6a0cb075cdc6046d473a0fd1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Arjun JEYARAJHA lors de l’audience de plaidoirie ,de Audrey BELTOU

Source officielle

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TJ

2ème Chambre Cab2

695c13b675782d5f06e41a2e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

HUVEAUNE représenté par Me Gilles SALFATI, de la SELARL OPVS AVOCATS avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS Monsieur [M] [B] né le 23 Décembre 2003 (13), demeurant 29 Chemin de la Bédoule

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8a25cdc6046d473c728b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En parallèle de ces investigations, Maître [L], commissaire de justice, a dressé des procès-verbaux de constat : le 1er juin 2023, concernant les dalles en béton ; le 28 juin 2023, concernant les dalles

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

ôle général S.A.S. JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTPc/S.A

69d56d19cdc6046d47722703

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En 2017, ils ont confié à la SARL BOIS BLEU CREATION, aujourd’hui liquidée, auparavant assurée auprès de la société QBE EUROPE SA/NV, la construction d’une terrasse extérieure reposant sur des plots béton

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d94bc432ce7d11a6ca72

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 31 janvier 2024 par Aurélie LESAGE, Juge assistée de Audrey BELTOU, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fcc542439575e2f7e0a5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Monsieur [X] [G] [B], domicilié : chez Mme [S] [B], [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fcc842439575e2f7e0f9

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DÉFENDERESSE Madame [B] [I], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1342439575e2f7e1fe

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MATIM, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1e42439575e2f7e327

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

SHOP YOUR CAR 75, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6706c99bf1d01e3c86f08590

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

représenté Monsieur [Y] [U] divorcé [G], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbc3a9d5adc26061f0d1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

succession de Monsieur [P] [E] [S], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0cb03bcdc6046d473a0be9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pierre-emmanuel TROUVIN de la SELARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0354 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0cb021cdc6046d473a0a2e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Etablissement 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Arjun JEYARAJHA lors de l’audience de plaidoirie, de Audrey BELTOU

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

67f028d802fc178212f7fc1d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00390 - N° Portalis DB22-W-B7I-R637 DEMANDEUR : [H] [L] Non comparant, ni représenté ayant pour avocat, Maître Yves BEDDOUK

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TJ

Référés

6a109d1bcdc6046d479aa79b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [M] et Mme [V] [M], la réalisation d’un ouvrage en béton désactivé devant leur habitation pour un montant de 21 004, 05 euros TTC.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686579bd72b7e1b6bf1d7b97

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Audrey BELTOU

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d95cc432ce7d11a6d19d

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 31 janvier 2024 par Aurélie LESAGE, Juge assistée de Audrey BELTOU

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d963c432ce7d11a6e7bf

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 31 janvier 2024 par Aurélie LESAGE, Juge assistée de Audrey BELTOU, Greffier. Le greffierLe président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fd53ea43407b9104d26

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc242439575e2f7e04f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

sis [Adresse 2] représentée par Me Bérénice POIRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0015 COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU

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