AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
68e55fc40e2901d10fa3ce5a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LES MUREAUX BELLONTE P4, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 891 273 633, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officiellePage 2 sur 4
BESSONNET MS
07/05/2026
Voir →
SCI BESSONNET INVESTISSEMENT
05/04/2026
Voir →
Bessonnet, Vincent
05/04/2026
Voir →
MARECHALERIE BESSONNET
12/03/2026
Voir →
BESSONNET, Julien
22/01/2026
Voir →
Juge de l'EXECUTION
68e5790f0e2901d10fa539e8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ce jour a été rendu par Madame Olivia REMOND, juge chargée du service de l’exécution assistée de Madame Emmanuelle BEDOUET, greffière, le jugement dont la teneur suit : Agissant en vertu : - d’un
Source officielle