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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

68e55fc60e2901d10fa3cf4f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

___________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte Le 07 octobre 2025 Devant Nous, Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

66964190f5112d8edd059143

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le quinze Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

686d6767a2273490db109483

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le huit Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

65bc61eb4fb290a3460742d9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

22/01348 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOVJ DEMANDEUR : Madame [L] [P] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 13] (GUINÉE BISSAU) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Larbi BELHEDI

Source officielle
TJ

Jld

677c317d6f491b6d2638f8fa

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le six Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

677c317e6f491b6d2638f922

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le six Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

677c31846f491b6d2638fa78

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le six Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

677c31856f491b6d2638faaf

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le six Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

66b5115a10164e0c4cc3ab88

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le huit Août Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

669640d6f5112d8edd056e5d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le quinze Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

66964137f5112d8edd057d73

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

_________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le quinze Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

66964143f5112d8edd057f23

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

_________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le quinze Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

6696415ef5112d8edd0583c2

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le quinze Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

66964180f5112d8edd0588c9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le quinze Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

6786bd86df5b5c7d10ca6912

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatorze Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

686821684965b5d9df318662

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

6868216c4965b5d9df318717

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

6868216d4965b5d9df31873e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

6868216f4965b5d9df318780

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle
TJ

Jld

6868216f4965b5d9df31878c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI

Source officielle

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