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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881296b795daea26ff7f26f

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me BELARBI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67b8d53af3224acf582769ed

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

EXPEDITION : Le 09 janvier 2025 à Me BELARBI Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ced3adcdc6046d47e7ec28

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

26 février 2026, prorogé au 05 mars 2026, 19 mars 2026 puis au 02 avril 2026 ****************** DEMANDERESSE Madame [F] [Y], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Patrick BELAUD

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69461e9e75782d5f06dfbe9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me BELARBI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812970795daea26ff7f314

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Naïma BELARBI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6981634dcdc6046d47b2ebd8

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me BELARBI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697af32bcdc6046d470edaf2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me Naïma BELARBI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697b34aacdc6046d4716ba67

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EXPEDITION : Le 27 novembre 2025 à Me BELARBI Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41a9d4e0040aa3735ddd4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 27 septembre 2024 à Me BELARBI

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec74acdc6046d47e6f67f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80325 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFIY N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me MONERRIS par LS CCC à Me KACEMI-BELABES par LS LE : SERVICE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6723dd3cdb4703236dd983dc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Pôle social - N° RG 24/00799 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDKI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société PARIS TP - CPAM DES YVELINES - Me Karim BELARBI - Me Sarah AMCHI DIT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f37cf40727a00446335

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société [11] (venant aux droits d’[10]) [Adresse 37] [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Me Frédéric BEAUPRE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca214509cc68c186659e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

EXPEDITION : Le 14 juin 2024 à Me BELARBI Naïma Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687ff9a8249b152198e8583c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

_________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. [12] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Frédéric BEAUPRE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67be1b4910bc47488bc87a84

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me BELARBI

Source officielle
TJ

Première Chambre

69732c6acdc6046d476512e4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

avocats au barreau de LIBOURNE DEFENDEUR Monsieur [K], [B] [M] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD

Source officielle
TJ

REFERES

69d54d8ccdc6046d476fe37c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

située au domicile de Madame [E] [M], épouse [V], et Monsieur [I] [V], sis 177 rue de Strasbourg, 36000 CHATEAUROUX COMMETTONS pour y procéder : Monsieur [J] [L], ADDA 18 avenue Jean Jaurès, 36370 BELABRE

Source officielle
TJ

0P11 Aud. civile prox 2

67f025c702fc178212f7eda9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me Frédéric PASCAL, Me Naïma BELARBI

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d8192ecdc6046d47b186db

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[V] [K] né le 17 Avril 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lynda BELARBI, avocat au barreau de MULHOUSE, substituée par Me Elisabeth PERCEVAL, avocate au barreau de la MEUSE

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67f0243502fc178212f7e4b9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

2021 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [K] [Adresse 1] [Localité 7] élisant domicile chez Me Nassima KACEMI-BELABES

Source officielle

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