La SA MAAF ASSURANCES a exposé que la société ARBOIS DEVELOPPEMENT est intervenue en qualité de titulaire du lot « dalle béton fondation ».

DEMANDERESSE Association LES FILS DE PROMETHEE [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #

ont été découvertes dans le sous-sol du jardin, ce qui a été constaté par un commissaire de justice le 12 août 2024 ; que ces plots en béton ont servi de fondations à la grue implantée sur le chantier

réception partielle pour les travaux suivants : - les travaux de toiture dans la zone dite "dépendance", - la construction des fondations de la dalle nouvellement posée, - les piliers et poutres bétons

drainant) sur les façades - pavés et 2 fenêtres; - des tâches sur le béton drainant du fait de l’utilisation d’un produit pour enlever les traces de résines ; - des fissurations sur plusieurs zones du

352J-W-B7H-CZHOX N° MINUTE : Requête du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Comparante en personne et assistée de Maître Belgin

352J-W-B7H-CZHNJ N° MINUTE : Requête du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Comparante et Assistée de Maître Belgin

SOCIETE IMMOBILIERE RHONE ALPES, inscrite au RCS de LYON sous le n°398 115 808 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître BELIGON

Et plutôt que de mettre un mur en béton, le demandeur a placé des panneaux lamellés à travers lesquels la végétation passe. L’affaire a été mise en délibéré puis mise à disposition au greffe .

. - Une copie certifiée conforme à Maître Odile ACCARDI de la SELARL AXIOME AVOCATS - 130, Maître Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS - 811, - Une copie à l’huissier instrumentaire : SELARL Joo-Beldon

La société SCCV [Adresse 1] a exposé que la SAS SOTEC ETUDES a sous traité les études bétons et plans d’exécution, et qu'il est donc nécessaire qu'elle soit attraite à la cause afin que le rapport d'expertise

ses écritures déposées à l’audience pour solliciter le rejet de la demande et la conformation du taux de 8% évalué conformément au chapitre 1.1.2 du barème s’agissant d’une simple entorse du poignet bénigne

Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MONTPELLIER EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 1] Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Justine BEIGNON

DEMANDEURS : Madame [P] [H], demeurant impasse Montout - Besson 97139 LES ABYMES, Monsieur [W] [O] [H], demeurant Impasse Montout - Besson - 97139 LES ABYMES Représentés par Me Noelle MINAR RODAP,

SPM Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant Société BESSON CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice

locaux occupés par la société B2H13 MARSEILLE, notamment en faisant procéder à : EN CE QUI CONCERNE LA TERRASSE ACCESSIBLE AU R+1: * démolition des carrelages et enduits ciment grillagé et becquets béton

 ; renforcement structurel des poteaux existants par un chemisage en béton armé ; dévoiement dans la hauteur allant du deuxième sous-sol au premier niveau de deux poteaux existants et remplacement de ces

LITIGE Monsieur [F] [T], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu dans la nuit du 10 au 11 novembre 2023 à [Localité 1] qu’il attribue à la présence d’un bloc de béton