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24 résultats pour « Bazinan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PAILLOT, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDERESSES Société FRANFINANCE dont le siège social est sis 57-59 avenue de Chatou 92500 RUEIL-MALMAISON représentée par Maître Nina LETOUE de la SELARL BADINA

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

68700fc9b8daa57c7f66fa48

T. Judiciaire

3 juillet 2025

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI BAZINANDCO

SIREN 442590642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

24/05/2018

Voir →

Modifications diverses

SCI BAZINANDCO

SIREN 442590642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

02/03/2008

Voir →

3 juillet 2025

GARE (RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE), demeurant 100 rue Albert THOMAS - 76140 PETIT QUEVILLY représentée par Me Nathalie ANGUE, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 42, Me Pascale BADINA

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e30acdc6046d472eb934

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FRANFINANCE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Pascale BADINA de , avocats au barreau de ROUEN substituée par Me Constant LAMBERT, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEURS : Madame [W] [R]

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088acf40727a0043a2e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

seraient mises à sa charge au titre de l’absence de paillasson sur le fondement de l’article 1231-1 du Code civil, CONDAMNER in solidum les sociétés AIA MANAGEMENT, ATELIER OCEAN, LM AMENAGEMENT et BATIMAN

Source officielle