; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me El hadji baye

] Représenté par Me MONTAMAT Jean de la SELARL RACINE BORDEAUX DEFENDERESSE : Madame [M] [T] née le 28 Septembre 1989 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mamadou demba M’BAYE

représentée par Maître Cyril RAVASSARD de la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE ET : Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélie BAYET

assisté par Me VANNIER de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, demeurant 33 Rue Pierre BROSSOLETTE - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 et Madame [U] [N] née le 23 Septembre 1978 à BAYEUX

LP MOUGINS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sarah BAYE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 04 Février 2026 que l’ordonnance

CAUMONT-SUR-AURE représenté par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 substitué par Me Laurence DOREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 Madame [J] [V] née le 16 Février 1965 à BAYEUX

représentant du Préfet a été entendu ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02439 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPIN Page La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me El hadji baye

IMMOBILIER BAYEN exerçant sous l’enseigne ETUDE AMBOISE - CABINET BERGER [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Caroline VILAIN de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS

LES MARAIS ayant tous trois pour avocat : Maître Albane SADOT, membre de la SELARL SADOT-PROUST, avocats au barreau de Coutances-Avranches ET : 1/ Monsieur [A], [W], [T] [X] né le 22 Août 1983 à BAYEUX

Installation de plaques sur les portes " coupe-feu " mentionnant " porte coupe-feu à maintenir fermée " - Installation d'une prise 16 A + T dans le local vélos - Installation de l'éclairage de secours BAEH

juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Stéphanie ALIZARD, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE : S.A.R.L. [2] [Adresse 3] représentée par Maître Sarah BAYE

LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Gwendal LE COLLETER de la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS : Monsieur [X], [L], [V] [B] né le 26 Août 1966 à BAYEUX

96bis-96ter rue de Longchamp 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic : C/ [S] [T] veuve [KC] (sous le régime de la curatelle renforcée) assistée de sa curatrice : Madame [Z] [U] [K] 60 rue Bayen

représentée par Maître Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE DEFENDERESSE: Madame [E] [H] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Aurélie BAYET

CCC Me DEVAUX CE Me RIBEIRO SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 octobre 2024 DEMANDERESSE La société SCCV LES ACACIAS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 828 409 573 8 RUE BAYEN

raccordement haut Tétra 400v ; fourniture d’un disjoncteur C10A2P 230v ; fourniture d’un disjoncteur C16A 2P 230v ; fourniture d’un disjoncteur C16A 4P 400v ; fourniture d’une télécommande standard de BAES, BAEH