civil 20J N° RG 19/10844 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T4SR N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [N] C/ [D] [17] Copie exécutoire délivrée à Me Marie BARRAS Me Axelle

Avril 2024 le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Axelle

du 09 Avril 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 07 Avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Axelle

O] [Z] épouse [R] née le 16 Mai 1971 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [10], vestiaire : 502 Nous, Axelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/7/2024 à : Me Axel DELAUNAY-BELLEVILLE Copie exécutoire délivrée le : 12/7/2024 à : Me Jean-Baptiste BADO, Me DAVID Chantal

audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron [Adresse 3] à laquelle a comparu le patient Monsieur [C] [K], dûment avisé, assisté par Me Axelle

Il y a donc lieu d’ordonner la prolongation de sa rétention administrative pour une durée de 26 jours.

patient ; Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 1] à laquelle a comparu le patient Monsieur [Q] [H], dûment avisé, assisté par Me Axelle

CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 01 JUILLET 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle

N° RG 24/02215 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH34 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Axel

audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron [Adresse 3] à laquelle a comparu la patiente Madame [G] [X], dûment avisée, assistée par Me Axelle

ICCUB INVESTISSEMENT JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle

Adresse 6] C/ [X] [H] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle

] [F] [C] C/ [Y] [X] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle

le : 23 Mai 2025 N° RG 25/01189 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EHL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [B] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Axel

En cas d’incapacité partielle, préciser le taux et la durée.

En cas d’incapacité partielle, préciser le taux et la durée.

Madame [P] [L] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 16], demeurant [Adresse 4] - [Localité 15] représentée par Me Indira DINDOYAL CREUSOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2401 Nous, Axelle