02173 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCQA DEMANDEUR : Madame [K] [U] [X] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] de nationalité Malienne [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Audrey

comparante, ni représentée Nous, Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Audrey

] muni d’un pouvoir spécial Nous, Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Audrey

LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe

F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie DELACHAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey

Il n'y a aucune raison d'en tenir compte dans l'estimation du taux d'incapacité. b. L'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver.

[A]-[N] [U] [C] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 07 Avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maëlla DUCASSOUX Me Maxime VIGNAUD Me Benjamin PORCHER Me Bruno PAULUS Me Audrey FERTINEL M.

DES ONDES, dont le siège social est sis [Adresse 7] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT du 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle ROCCHI, Vice-Président - Greffier : Audrey

Mars 2020 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ana Cristina COIMBRA, avocate au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Audrey

par: Me Johanna WEBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE U.R.S.S.A.F. [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par : Mme Audrey

Maître François-Xavier MAYOL de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

URSSAF PACA Recouvrement C3S [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme Audrey

PARIS, substituée par Me Webert Johanna, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE U.R.S.S.A.F. [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame Audrey

substitué à l’audience par Me Charles LAPIERRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE U.R.S.S.A.F CENTRE VAL DE LOIRE (CSM) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par : Mme Audrey

2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Nafissa BENAISSA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0809 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame BORDEAU, Juge assistée d’Audrey