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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

S.C.I. FOCH ET ALORSc/S.A

670589971296b51ba2b73ae8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 17] Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 28], représenté par son syndic: SARL TASSOU GESTION [Adresse 15] [Localité 28] représentée par Me Aude

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c141cdc6046d47304fef

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Raymond ESCALE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf152e266e89ef118a005

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

représentée par Maître Georges LACOEUILHE de l’AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #A0105 Monsieur [K] [G] INSTITUT ARTHUR VERNES [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Aude

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370519f939ca6242ddaa

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0135 SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A. prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Maître Aude

Source officielle
TJ

CHAMBRE DU CONSEIL

6a15f16fcdc6046d47064a07

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-10387-2023-001153 du 02/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représenté par Me Isabelle GAFFURI, avocat au barreau de l’AUBE

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

68e0423f74e929a9d8fd585b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Anne CHEMITHE, assistée de Aude WERTHEIMER.

Source officielle
TJ

Section des Référés

697f6ef8cdc6046d47877b73

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[C] [E] a acquis un véhicule automobile de marque Audi, modèle Q7, immatriculé EK-859-NE, portant le numéro de série WAUZZZ4M0HD042569 auprès de M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7acbb032d83cfd3e6ccb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AGH Automobile un véhicule d'occasion de marque Audi immatriculé [Immatriculation 7] avec un affichage de 75 000 km au compteur.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67857309aaacbea0fe68370b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 octobre 2021, Madame [Y] [I] a acquis auprès de Monsieur [D] [S] un véhicule d’occasion de marque AUDI modèle Q2 immatriculé [Immatriculation 11], numéro de série WAUZZZGA4JA097146

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69694c11cdc6046d4771528b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEMANDEUR Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Charlotte THIBAULT, avocat postulant, de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU- ZANCHI- THIBAULT, avocats au barreau de l’AUBE

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

669805d6b60c111a421ad2bb

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Dans l'affaire entre : Madame [S] [R] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 15] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 10] demanderesse : Ayant pour avocat plaidant : Me Aude LAPALU membre de la SCP

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6a10cc93cdc6046d479e4e75

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Aude

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96105cdc6046d47cfdf55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, il est démontré que Monsieur [C] [R] est propriétaire d’un véhicule automobile de marque AUDI, immatriculé [Immatriculation 1].

Source officielle
TJ

Référés

679a94c4e9a46d1f5a766fbc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEURS [K] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 15], dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audi

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

697e929ccdc6046d4777748a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon contrat électronique ayant pris effet le 28 janvier 2025, Madame [K] [L] a acquis auprès de la SAS AUTOHERO FRANCE un véhicule d’occasion de la marque AUDI

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67f57143bbf04ef7857bcaa1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le bon de commande du 9 mai 2023 mentionne que le véhicule est vendu avec un “pack hiver 4 pneus + jantes audi origine”.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caae2cdc6046d4739ae82

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [F] a acheté à Mme [B] [E] épouse [O], un véhicule d'occasion de marque Audi, immatriculé [Immatriculation 1]. Ce véhicule a été immatriculé la première fois en juillet 2013.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a7b848dd6814c5e458

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] un véhicule d'occasion de marque Audi modèle Q5, immatriculé [Immatriculation 11], suivant certificat de cession du 4 juillet 2023.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

697b34d0cdc6046d4716bd32

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EURE DÉFENDEURS : Madame [T] [X] née le 28 Mars 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Monsieur [R] [O] né le 08 Avril 1989 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Marion AUBE

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb816cdc6046d473a9c50

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, il est démontré que Monsieur [F] [T] a fait l’acquisition d’un véhicule de marque AUDI, modèle A3 Sportback Quatro, immatriculé [Immatriculation 1] auprès de la SAS MOTORS TRADING, pour un

Source officielle

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