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R632-1 du code de la consommation.

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En réplique aux moyens soulevés d’office en application de l’article R632-1 du code de la consommation, elle indique s’en remettre.

l'article R632-1 du Code de la consommation l'autorise, oblige en conséquence à une réouverture des débats afin que la SA COFIDIS puisse y répondre.

avant l'expiration du délai de 7 jours (articles L312-25 du Code de la consommation et 6 Code civil) - l'absence de bordereau de rétractation détachable et conforme (Articles R 312-9 et L312-21 du Code