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en raison des retards répétés dans le paiement de la dette, - condamner Monsieur [C] [J] à lui verser la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les

Source officielle

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Chambre 25 / Proxi fond

668c2899894f7f4d2e08d464

T. Judiciaire

4 juillet 2024

en raison des retards répétés dans le paiement de la dette, - condamner Monsieur [S] [Z] à lui verser la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

668839d4342d338c20d311e2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle

Juge libertés & détention

66335becc0d3e3fe99cae74a

T. Judiciaire

26 avril 2024

53 du code de procédure pénale.

Source officielle

Chambre 1/Section 5

670d5b25ddfc18ec235ab804

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Condamner la Société MARO à payer la somme de 3.000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Service des référés

69cec442cdc6046d47e6c3f4

T. Judiciaire

2 avril 2026

et à l’article 700 du code de procédure civile. 5.

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

65833fb33ea7c8c1129c075d

T. Judiciaire

20 décembre 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Référés

66fd8b8238de0398b516e041

T. Judiciaire

1 octobre 2024

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle

Référés

6696b6f09a603a692910b06e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

700 du Code de procédure civile.

Source officielle

Service des référés

662bf149e266e89ef1189e52

T. Judiciaire

24 avril 2024

700 du code de procédure civile et aux dépens, en ce compris le coût du commandement.

Source officielle

Liquidation D.I

69dfee83cdc6046d475f0acf

T. Judiciaire

10 avril 2026

Il sera statué à son égard par jugement contradictoire à signifier en application de l’article 410 du code de procédure pénale.

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61aba4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

700 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c7d3

T. Judiciaire

19 décembre 2023

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle

18° chambre 2ème section

65a82984228119c903226a2a

T. Judiciaire

17 janvier 2024

UNIQUE NUTRITION à lui payer la somme de 4.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; –condamner la S.A.S.

Source officielle

Chambre 25 / Proxi fond

668c289e894f7f4d2e08d4fc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

de 200 euros à la SAS SOGEFINANCEMENT au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

66a14630bfa4c7b1df1a9489

T. Judiciaire

8 janvier 2024

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Quatrième Intérêts Civils

67fea26f7a459da3dcdea301

T. Judiciaire

10 avril 2025

475-1 du code de procédure pénale.

Source officielle

2ème Chambre

69a9549dcdc6046d4794df48

T. Judiciaire

6 janvier 2026

[Y] la somme de 1 500 euros et à la CPAM de Côte d’Or la somme de 900 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

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Chambre 04

65c132b3d4f3671a27f99d1e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

Sur les dépens et les frais de l’article 700 du code de procédure civile : Les articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile prévoient que : “La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins

Source officielle

1/1/2 resp profess du drt

69cd69b2cdc6046d47c74881

T. Judiciaire

1 avril 2026

805 du Code de Procédure Civile.

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