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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
668d7a1853e3bdd077847354
9 juillet 2024
9 juillet 2024
pour cause de trouble mental et a ordonné sur le fondement de l’article 706-135 du code de procédure pénale l’hospitalisation d’office de Monsieur [M] [V].
Source officielleJLD
67003a3ac34eb4cc8579e67b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu l’article 706-135 du code de procédure pénale; Vu la saisine de Monsieur le Préfet d’Eure et Loir en date du 02 Octobre 2024, reçue au greffe le 02 Octobre
Source officielleJLD
69cee1facdc6046d47e90686
2 avril 2026
2 avril 2026
706-135 du code de procédure pénale.
Source officielleJ.L.D. HSC
68e00f6374e929a9d8f9b91e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
code de la santé publique ou 706-135 du code de procédure pénale.
Source officielleContrôle HSC/IC
67ec483ddd062d9f810e69fa
1 avril 2025
1 avril 2025
de la Santé Publique ou de l’article 706-135 du Code de Procédure Pénale, quelle qu’en soit la forme.
Source officielleJ.L.D. HSC
6785617caaacbea0fe67f7c1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
l'hospitalisation en application de l'article 706-135 du code de procédure pénale, soit de toute décision prise par le juge en application du présent I ou des articles L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8
Source officielleJ.L.D. HSC
659c46225882b39b2e708e5a
29 décembre 2023
29 décembre 2023
code de la santé publique ou 706-135 du code de procédure pénale.
Source officielleJuge Libertés Détention
660eeb65fbb79e8fd3d2f8fb
3 avril 2024
3 avril 2024
L. 3214-3 du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale, ait statué sur cette mesure : […] 3° Avant l'expiration d'un délai de six mois à compter soit de toute décision judiciaire
Source officielleJLD
6786bb2adf5b5c7d10ca6050
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L. 3214-3 du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale, ait statué sur cette mesure : […] 2° Avant l’expiration d’un délai de douze jours à compter de la décision modifiant la forme
Source officielleJ.L.D. HSC
659c46205882b39b2e708b5e
29 décembre 2023
29 décembre 2023
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques L’article 706-135 du code de procédure pénale dispose que, lorsque la chambre de l'instruction ou une juridiction de jugement prononce un
Source officielleJ.L.D. HSC
659c46205882b39b2e708ba1
29 décembre 2023
29 décembre 2023
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques L’article 706-135 du code de procédure pénale dispose que, lorsque la chambre de l'instruction ou une juridiction de jugement prononce un
Source officielleJ.L.D. HSC
659c46205882b39b2e708c3b
29 décembre 2023
29 décembre 2023
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques L’article 706-135 du code de procédure pénale dispose que, lorsque la chambre de l'instruction ou une juridiction de jugement prononce un
Source officielleJ.L.D. HSC
659c46215882b39b2e708d55
29 décembre 2023
29 décembre 2023
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques L’article 706-135 du code de procédure pénale dispose que, lorsque la chambre de l'instruction ou une juridiction de jugement prononce un
Source officielleJ.L.D. HSC
659c46225882b39b2e708e78
29 décembre 2023
29 décembre 2023
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques L’article 706-135 du code de procédure pénale dispose que, lorsque la chambre de l'instruction ou une juridiction de jugement prononce un
Source officielleJ.L.D. HSC
69d001cccdc6046d47045d5d
3 avril 2026
3 avril 2026
et III du présent titre ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale est dite en soins psychiatriques sans consentement. / La personne est prise en charge : / (...) 2° Soit sous toute autre forme
Source officielleJ.L.D. HSC
659c46225882b39b2e708e44
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE
Source officielleJ.L.D. HSC
659c46215882b39b2e708d23
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques L’article 706-135 du code de procédure pénale dispose que, lorsque la chambre de l'instruction ou une juridiction de jugement prononce un arrêt ou
Source officielleJ.L.D. HSC
659c461f5882b39b2e708aa9
29 décembre 2023
29 décembre 2023
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques L’article 706-135 du code de procédure pénale dispose que, lorsque la chambre de l'instruction ou une juridiction de jugement prononce un
Source officielleJ.L.D. HSC
659c46205882b39b2e708c7c
29 décembre 2023
29 décembre 2023
MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques L’article 706-135 du code de procédure pénale dispose que, lorsque la chambre de l'instruction ou une juridiction de jugement prononce un
Source officielleJLD
6696bc889a603a692911c6a3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L. 3214-3 du présent code ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale, ait statué sur cette mesure : (…) 3° Avant l'expiration d'un délai de six mois à compter soit de toute décision judiciaire
Source officiellePage 2 sur 151