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608 résultats pour « Antoine LOSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849471cdc6046d4705e818

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a également loué à Mme [N] [K] un emplacement de stationnement situé emplacement n°33.

Source officielle

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d5fe85d0474bddb2ad4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA d’HLM [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Antoine

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6793e37cdc35c03afb70c894

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l’espèce, le contrat du 30 juin 2023 porte sur un logement et le contrat du même jour, concerne un emplacement de stationnement.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6631315e19f939ca6242b84f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [J] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

Source officielle
TJ

JEX

68111e712a56cbbf9295ea7d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La SA ANTIN RESIDENCES souligne que Madame [U] [J] et Monsieur [I] [N] ont déjà bénéficié de délais larges et que la décision de justice doit s’appliquer.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58f45eb387f553b9b9f0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La société ANTIN RESIDENCES représentée par son conseil maintient l'ensemble de ses demandes. Elle indique que la dette s’élève désormais à la somme de 34 664,42 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le différentiel de 5 000 € entre l’acquisition du bien litigieux et l’actuel logement de la demanderesse n’était pas justifié.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f0348702fc178212f82509

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

NICE Madame [R] [S] [N] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Antoine VANDELET, avocat au barreau de NICE S.A.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698494e9cdc6046d4705f1cb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 31 janvier 2017, la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a également loué à M.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d6767a2273490db109493

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Madame [T] [F] épouse [X] née le 03 Mars 1997 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 6]

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849436cdc6046d4705d7f4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [J] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849425cdc6046d4705d6da

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle expose être en attente d'une régularisation de ses allocations logement de l'ordre de 6000,00 euros. Elle annonce un règlement de 840,00 € le jour de l'audience.

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad14b098d256e100af39

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle ajoute que lesdits locaux du rez-de-chaussée auraient dû inclure une cuisine mais que celle-ci a été louée à un autre locataire.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

69d98798cdc6046d47d2e227

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cependant cette facture concerne la consommation d’eau du logement entre le 2 août 2024 et le 13 septembre 2025.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3c06af9fd1f8094d97b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dans lesquelles ils on emménagé dans le logement et les tracas.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698494b2cdc6046d4705edcd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, la SA ANTIN RESIDENCES a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829fec21c0e53e790de7f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il réclame l’exécution des travaux dans le logement.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849462cdc6046d4705e202

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, La SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a fait assigner M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6712a712d207776a59082131

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La société ANTIN RESIDENCES lui a également consenti la location d’un emplacement de stationnement numéro 011 situé à la même adresse.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6984967ccdc6046d470616f1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 8 août 2025, la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a fait assigner M.

Source officielle