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partie enfant [O] [U] née le 18 Juin 2014 à [Localité 5] (TUNISIE) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

Source officielle

REFERES CONSTRUCTION

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T. Judiciaire

1 avril 2026

copie exécutoire à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Paul RENAUDOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Antoine FAIN-ROBERT Me Paul RENAUDOT FAITS, PROCEDURE

Source officielle

JLD

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T. Judiciaire

2 avril 2025

Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N de dossier

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J.L.D.

69d54fa6cdc6046d4770070e

T. Judiciaire

7 avril 2026

R 3211-33-1 et suivants du code de la santé publique).

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JLD

6a0f7b5bcdc6046d477ee08e

T. Judiciaire

21 mai 2026

1] Non Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [M] [V] née le 15 Août 1992 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Localité 2] Non Comparante - Représentée par Me Antoine

Source officielle

JLD

6a0f7b63cdc6046d477ee156

T. Judiciaire

21 mai 2026

Localité 3] Non comparante et non représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [J] [V] né le 02 Novembre 1969 à [Localité 4] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Localité 5] Comparant - Assisté de Me Antoine

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Chambre des référés

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T. Judiciaire

3 avril 2025

Les dépens seront mis à la charge de la SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE dont l'obligation à indemnisation n'est pas sérieusement contestable.

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CTX PROTECTION SOCIALE

69d00bbacdc6046d47053d78

T. Judiciaire

3 avril 2026

comparante, ni représentée autre partie enfant [L] [A] né le 04 Février 2017 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

3 janvier 2025

du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [L] [H] [9] [Localité 8] Me Marie-pierre DOMINJON, vestiaire : 246 Une copie certifiée conforme au dossier

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

677835f8e5fcd6312332db42

T. Judiciaire

3 janvier 2025

[Localité 5] Direction Métropole de Lyon [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

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CTX PROTECTION SOCIALE

677835f9e5fcd6312332db46

T. Judiciaire

3 janvier 2025

comparante, ni représentée autre partie enfant [Y] [R] né le 24 Octobre 2013 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

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CTX PROTECTION SOCIALE

67096a3106866c0645d23439

T. Judiciaire

11 octobre 2024

MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [D] [Y] [X] [C] [8] [Localité 7] Une copie certifiée conforme au dossier

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CTX PROTECTION SOCIALE

68f287e2e97b8c1829954fb1

T. Judiciaire

10 octobre 2025

NOTARGIACOMO Greffiere : Florence ROZIER Notification le : Une copie certifiée conforme à : [O] & [G] [L] [8] [Localité 7] Une copie certifiée conforme au dossier [Motifs de la décision occultés

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CTX PROTECTION SOCIALE

677835f7e5fcd6312332db29

T. Judiciaire

3 janvier 2025

et du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [D] [G] MDMPH [Localité 5] Me Ludivine BOISSEAU, vestiaire : 535 Une copie certifiée conforme au dossier

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CTX PROTECTION SOCIALE

677835fbe5fcd6312332dbff

T. Judiciaire

3 janvier 2025

comparante, ni représentée autre partie enfant [T] [R] née le 24 Juin 2014 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

3 juillet 2024

comparante, ni représentée autre partie enfant [V] [Y] né le 04 Mars 2021 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

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CTX PROTECTION SOCIALE

668594c11d2b47a9d8cbcefc

T. Judiciaire

3 juillet 2024

Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI, Greffiere Notification le : Une copie certifiée conforme à : [T] [S] ; [W] [C] ; [7] [Localité 6] Une copie certifiée conforme au dossier

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CTX PROTECTION SOCIALE

68f287ece97b8c18299551d2

T. Judiciaire

10 octobre 2025

NOTARGIACOMO Greffiere : Florence ROZIER Notification le : Une copie certifiée conforme à : [K] et [B] [E] [8] [Localité 7] Une copie certifiée conforme au dossier [Motifs de la décision occultés

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CTX PROTECTION SOCIALE

6a21c39ccdc6046d472c37a3

T. Judiciaire

19 mai 2026

du délibéré de : Florence ROZIER, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [Y] et [Z] [T] MDMPH [Localité 2] Me Gaëlle CERRO, vestiaire : 1451 Une copie certifiée conforme au dossier

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JLD

6a0f7b60cdc6046d477ee104

T. Judiciaire

21 mai 2026

Localité 1] Non comparante et non représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [R] [L] né le 21 Juillet 1948 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Localité 3] Comparant - Assisté de Me Antoine

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