Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
66aa9116b6beb667f22f8e9b
22 juillet 2024
22 juillet 2024
collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assesseur : M Julien FICARA, Vice-Président Assesseur : M Alain
Source officielle1ère Chambre civile
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Immobilière SED1 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anthony SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, (avocat postulant), Maître Alain
Source officielleChambre 21
65a823a8228119c9031f68ed
17 janvier 2024
17 janvier 2024
03564 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UGDG N° de MINUTE : 24/00036 Monsieur [J] [U] [F] [N] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 14] (PORTUGAL) [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] représenté par Me Annick
Source officielleChambre Civile
697e8954cdc6046d4776a47e
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Par courrier du 23 juillet 2013, le conseil syndical dénonçait à la SAS SOGERIM l’apparition d’humidité dans les sous-sols de l’immeuble, ce à quoi elle répondait qu’elle allait procéder à un curage des
Source officiellePage 2 sur 2