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24 résultats pour « Anne-charlotte MOULINS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab2

678020629c3ba90f51dc2570

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AMV( la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC) C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Surendettement

67003207c34eb4cc857895de

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

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comparante Société FONCRED V CHEZ EOS FRANCE SECTEUR DU SURENDETTEMENT 19 ALL DU CHATEAU BLANC CS 80215 59290 WASQUEHAL non comparante Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS AGENCE SIEGE GRAND MOULINS

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab7f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2010, par l’intermédiaire de la SCI LES TROIS MOULINS, l’édification d'une résidence [12], située [Adresse 10].

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554d7cdc6046d4770612a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PEINTECO 87 ter rue Cartier Bresson 93500 PANTIN représentée par Me Anne-charlotte PASSELAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1903 S.A.R.L.

Source officielle