TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT RECTIFICATIF du 21 MAI 2026 sur le jugement N°480 du 08 novembre 2016 portant le N° RG 13/00701 Enrôlement : N° RG

Pour 2019, le calcul a été effectué à titre provisionnel sur la base des revenus 2018 non connus et donc taxés puis transmis le 31 mars 2022 par l'ACOSS, et à titre définitif sur la base des revenus 2019

DURAND, avocat au barreau de BLOIS DEBATS : tenus en Chambre du Conseil le 06 Mai 2025, affaire mise en délibéré au 17 juin 2025 et prorogée au 1er juillet 2025 JUGEMENT : contradictoire, prononcé

A l’audience du 5 mars 2026, la société IMEFA CENT QUATRE VINGT NEUF, représentée par son conseil, actualise à 74.745,14 euros le montant de la dette locative au 1er mars 2026 et maintient pour le surplus

de la protection assisté de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 21 mai 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé le 10 juillet 2024 par Jean CORBU, juge des contentieux

DEBATS : en audience publique du 24 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 26 Mai 2026 JUGEMENT : rédigé par Magali ESTEVE et signé par le président et le greffier et mis à disposition le 26 Mai 2026 EXPOSE

A l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

[EK] [EV] né le 28 mars 1959 à MONTAUBAN (82) 27 - M. [GW] [OF] [EV] né le 27 septembre 1960 à MONTAUBAN (82) 28 - M.

par Jean CORBU, Vice-président assisté de Nicolas REVERDY, Greffier.

AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00613 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé

MMA IARD es qualité d’assureur de la société [F] et de TAE (RCS du MANS n°440 048 882), dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocats au

La clause résolutoire a donc nécessairement produit tous ses effets dès le 13 mars 2023.

(les années paires : semaine de Noël chez le père et semaine du jour de l’An chez la mère et inversement les années impaires) ; Dit, pour les vacances d’été, et sauf meilleur accord, qu’elles seront

n – 2, avec un ajustement à titre provisoire sur le revenu de l'année n – 1 une fois celui-ci connu et enfin, avec une régularisation à titre définitif en année n + 1 une fois les revenus de l'année courante

[Adresse 1] C/ [Q] [X], [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS,

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année.

A l’issue de l’audience d’orientation du 27 mai 2025, la partie demanderesse n’a pas sollicité de mesures provisoires et a demandé la clôture de la mise en état aux fins de jugement.

Me HUPE CCC PR (IST) CCC recouvrement CCC dossier Extrait [14] notice Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne