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23 résultats pour « Anne JUSSIAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

6786b550df5b5c7d10ca4e06

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le bail a été renouvelé pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2009 suite à une demande de renouvellement de la S.A.R.L. Aux Pains de Géraldine en date du 5 mai 2009.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f491ecdc6046d477afde9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Page 2 sur 2

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L] à l’encontre de l’indivision à la somme de 1561, 00 euros du chef de la taxe d’habitation 2019 - constater l’accord de Monsieur [L] sur la liquidation de la SCI [1] - constater que Monsieur [L] JUSITFIE

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c6ccdc6046d47084c1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l’espèce, l’exercice comptable de l’immeuble en copropriété CENTRAL PARK court du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.

Source officielle